Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI7 AFFAIRE : Société JTV DIGITAL ...

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS :…

AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCY FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01356) [Y] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPA FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00748) [R] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH. [W] Me Nicolas CAMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/173 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJB GN/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01130) [Y] [Q] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yaële ATTALI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°225 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOK (Réf 1ère instance : 2024J00030) S.A.S. [H] [M] C/ M. [W] [T] S.A.S. [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUIGOU Copie certifiée conforme délivrée le : à :TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement…

ARRET N°304 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ [I] C/ Compagnie d'assurance MACIF S.A.S. GRAS SAVOYE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement [Localité 2] MONDIALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2024 rendu par le TJ de niort.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/12 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLNZ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [T] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT :…

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMIH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [P] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n°581 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 Décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 31 Mars 2023 APPELANTe : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 582 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 29 Mai 2020 Décision attaquée : n° F 19/08340 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Mars 2020 APPELANT : Me [V] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 27 avril 2022 Décision attaquée : n° f18/08235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 30 mars 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 578 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Janvier 2023 Décision attaquée : n° 20/01239 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 07 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [U] demeurant [Adresse 1], représenté par Me Daria Verallo-Borivant, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 21/00762 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05157 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0893 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07806 APPELANTE Madame [P] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIME L'ETAT de TUNISIE , pris en la personne de son ambassadeur en France Ambassade de Tunisie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0372 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00472) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le 19 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse…

C1 N° RG 23/04316 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00264) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [Adresse 1] prise en l'organe représentant la société, son président, monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur [R] [H] né le 04 octobre 1982 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu S.A.S.