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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQS5 [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :23/00687 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [B] Grosse délivrée le 30 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°23/00687 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2025 RG :F23/00233 [T] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 2026 à : - Me GICQUERE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nimes en date du 07 Mars 2025, N°F23/00233 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01205 APPELANT Monsieur [N] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08995 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMEE S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFY2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [O] [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-004856 du 25/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : Madame [W] [N] [C] [I] représentée par son tuteur légal, l'association UDAF.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/176 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKK GN/CI Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (25/00012) [P] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA35 AFFAIRE : [D] [E] C/ [C] [H] [P] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2020100402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU Me Stéphanie TERIITEHAU PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU de la SELARL JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 - N° du dossier 211665 Plaidant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI7 AFFAIRE : Société JTV DIGITAL ...

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026 en audience…

30/06/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCY FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01356) [Y] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPA FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00748) [R] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH. [W] Me Nicolas CAMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/173 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJB GN/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01130) [Y] [Q] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yaële ATTALI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

ARRET N°304 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ [I] C/ Compagnie d'assurance MACIF S.A.S. GRAS SAVOYE S.A. SWISS LIFE ASSURANCES Caisse CPAM [Localité 1] S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement [Localité 2] MONDIALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2024 rendu par le TJ de niort.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 septembre 2025 Date de saisine : 10 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 juillet 2025 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David Domoraud, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n°581 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 Décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 31 Mars 2023 APPELANTe : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 582 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 29 Mai 2020 Décision attaquée : n° F 19/08340 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Mars 2020 APPELANT : Me [V] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 SARL [1], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 27 avril 2022 Décision attaquée : n° f18/08235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 30 mars 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 578 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Janvier 2023 Décision attaquée : n° 20/01239 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 07 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [U] demeurant [Adresse 1], représenté par Me Daria Verallo-Borivant, avocat au barreau de Paris, toque : 45 INTIMÉS : Maître [P] [G] ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS [1] demeurant [Adresse 2], représenté par Me…