Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01971
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
Résultats
Décisions trouvées
Chargement...
Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00195
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 24/01997
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00120
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01687
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [Q] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de Lille INTIMÉES: Association [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine CAMUS- DEMAILLY,avocate au barreau de Douai S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00259
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00030
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00134
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00582
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00150
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00576
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00510
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00169
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00550
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, 25/00556
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00133
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, 25/00468
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00132
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00501
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/02047
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.