Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00026 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUO Décision déférée à la Cour : jugementdu Tribunal des activités économiques de NANCY, R.G.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6N [F] [D] C/ MDPH 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/00966 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [W] [K] C/ La SAS [1] ... [V] [Q] [Z] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02170 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z2 AFFAIRE : [T] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Section : E N° RG : F 20/00743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU Me Lionel PARAIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [T] [A] née le 09 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02752 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUH AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre2023par le ConseildePrud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° Section : E N° RG : F 22/01181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent CAILLOUX-MEURICE Me Nadia BAKOUR Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [I] [O] né le 20 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/03612 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIV AFFAIRE : [K] [M] C/ Me [I] [V] - en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01223 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK7 AFFAIRE : [E] [B] épouse [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [B] épouse [A] née le 7 juin 1970 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01229 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLV AFFAIRE : [U] [L] épouse [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [L] épouse [D] née le 22 janvier 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01233 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMJ AFFAIRE : [G] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [S] née le 15 septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01234 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMP AFFAIRE : [G] [R] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [R] [D] née le 17 août 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01238 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNF AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [B] née le 21 mai 1988 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01239 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNL AFFAIRE : [A] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [R] née le 10 octobre 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01241 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNS AFFAIRE : [L] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [R] né le 31 juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01242 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNY AFFAIRE : [R] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [S] né le 2 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01243 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOH AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 24 octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01245 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOL AFFAIRE : [X] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [U] née le 7 septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01246 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPON AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [A] né le 22 mai 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOT AFFAIRE : [I] [N] divorcée [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [N] divorcée [S] née le 21 septembre 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01250 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPC AFFAIRE : [W] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F22/02020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS Me Nicolas SAUVAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [O] née le 19 décembre 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS…