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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB77 S.A.S. [1] c/ Monsieur [H] [X] CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00624) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] Code APE [Adresse 1] (i.e.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDD Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00781 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.[J] [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05398 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Février 1992 à [Localité 2] (92) Représentée par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00509 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 192 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00716 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F20/08433 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er avril 2025 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/01234 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

09/07/2026 ARRÊT N° 2026/211 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GG MS/EB Décision déférée du 07 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01043) [Z][F] Société [1] C/ CPAM HAUTE GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emmanuelle DELAUNAY, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [G] [T], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03764 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3B Jugement (N° 24/01511) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [P] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE SA Boursorama [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine Audenard, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me Arnaud-Gilbert Richard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Antoni Mazenq, avocat au barreau de Paris DÉBATS à…

Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00114) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00118) S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00113) S.A.S.

Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00116) S.A.S.

Arrêt n° 302 du 09/07/2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFJ FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [D] - [W] [K] - [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00117) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau desARDENNES S.A.R.L.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2Q ---------------------- [Q] [W] C/ S.A.R.L. [1] [Etablissement 1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 24/00049 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Q] [W] Élisant domicile au Cabinet PCA-ALISTER [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : S.A.R.L.