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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 123 RG 21/07678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBC [I] [L] C/ S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandrine GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 131 RG 21/16232 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBF [O] [Q] C/ [F] [D] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 132 RG 21/16283 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHA [T] [D] C/ S.A.S. [A] [1] Copie exécutoire délivrée le 2 juillet 2026 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00169. APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 133 RG 21/16722 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUF S.A.S. [1] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01359. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 125 RG 21/10212 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYII Association [Adresse 1] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [R] [G] S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 127 RG 21/10414 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7H [Y] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01353. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 128 RG 21/13542 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4W [W] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00874. APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 129 RG 21/13545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID44 [N] [A] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00361.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V375 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 28 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00228 - Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 21 Janvier 2022 - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2024 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M50 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 25/13098 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHT [T] [I] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Coralie BELMONTE- [K], avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [I] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYH Décision déférée à la cour : 27 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : Madame [O] [K] Demeurant chez Madame [I] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ à l'appel principal et APPELANT à l'appel incident : Monsieur [S] [W] Demeurant Clinique Diaconat- [Adresse 2] représenté par Me Camille…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00140 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me CRET avocat pour Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'[D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/04282 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 21/01639 APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Simon RENAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me CHATEL avocat de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 février 2025 RG :23/00606 [Q] C/ CPAM HD [Localité 1] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2026 à : - Me Valéry DURY - CPAM HD [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Février 2025, N°23/00606 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3UL Saisine : assignation en référé délivrée le 8 avril 2026, à étude DEMANDERESSE : S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06761 APPELANT Monsieur [E] [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [V] [Q] [L] (Défenseur syndical) INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 22/00516 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.