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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04750 APPELANTE Madame [L] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/01330 APPELANTS Madame [I] [L] Née le 15 octobre 2008 [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [O] [L] Né le 26 août 2013 [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [L] Née le 14 juillet 2016 [Adresse 1] [Localité 1] Tous ayants droit de [D] [L] Tous représentés par Mme [K] [F], représentante légale Tous représentés par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC…

02/06/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ FCC/CI Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André PEDAILLE de la SELARL PEDAILLE Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-André PEDAILLE de la SELARL PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

02/06/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJR AFR/CI Décision déférée du 27 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [M] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Marianne DESSENA Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESSENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Septembre 2023. APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, M.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [U] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [S] -------------------------- N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCD -------------------------- du 1er JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2024 RG :22/00497 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me TURMEL - Me PICARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Octobre 2024, N°22/00497 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 22/00306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sabine LEYRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQR AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/02986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F22/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Jean-Jacques FOURNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 Plaidant: Me Audrey CURIEN, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Frank PETERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 01 juin 2026 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW AFFAIRE : [B] [F] [S] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2023 par la Cour de Cassation N° RG : 184F-B Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7A MLB/RS A.J article 700°2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007539 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉ: M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QP VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2024 (RG F 21/00224 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE Société [3] En liquidation judiciaire S.C.P.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBE MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Mars 2025 (RG 23/00130 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRZ [Localité 1]/CH Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Mars 2025 (RG 24/01702) Jugement du Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Localité 2] en date du 09 juillet 2024 (rg : 22/00242) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEURS A LA REQUETE : Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.N.C.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 07 Octobre 2024 (RG -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Association [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Blandine BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE(E)(S) : Mme [B] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP4 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 19 Octobre 2023 (RG F22/00045 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Djénéba TOURE-CNUDDE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.C.P.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32E MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2024 (RG 22/00289 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Coralie VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anaïs MASDUPUY, avocat au barreau de…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AW LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/00203 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2026 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs…