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sera donc rejetée, par voie de confirmation. Sur la violation de l'obligation de sécurité L'appelant expose qu'il a accumulé un état de stress lié à sa surcharge de travail et à la charge mentale liée aux pressions exercées sur lui, aux fonctions multiples subies, et enfin au sentiment d'impuissance face aux choix stratégiques qu'il ne partageait pas, ce qui eu des incidences sur sa santé. En réplique, l'intimée objecte que le salarié n'a jamais fait part d'une situation de souffrance au travail ;

pour licenciement nul, pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité. La société [1] a conclu au débouté des demandes adverses. Par jugement du 12 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit que le licenciement de M. [C] est nul, Condamné la société [1] à payer à M. [C] les sommes suivantes : 21 531,76 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, 10 000 euros net au

demander des dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, exécution déloyale du contrat de travail, dépassement de la durée du travail, violation du droit au repos hebdomadaire, défaut d'attribution effective des congés payés et des congés de maternité, défaut d'attribution et de majoration des salaires pendant les jours fériés. Par jugement du 23 janvier 2026, le

victime de faits de harcèlement moral et que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et que son licenciement est nul voire sans cause réelle et sérieuse outre les dommages et intérêts afférents. Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil des prud'hommes d'[Localité 2] a : Dit et jugé que Mme [S] ne rapporte pas la preuve d'éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral Débouté Mme [S] de sa demande de dommages et

, Dire et juger que la société Etablissements [T] [W] a manqué à son obligation de sécurité (prévention et protection) et que l'inaptitude a au moins partiellement pour origine les manquements préalables de l'employeur, condamner la société Etablissements [T] [W] à payer à Monsieur [D] les sommes suivantes : - 35 495 euros nets à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse,

JUGER que la société [5], aux droits de laquelle vient la société [3], a violé ses obligations de sécurité et de prévention, JUGER que la société [5], aux droits de laquelle vient la société [3], a violé son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, En conséquence, CONDAMNER la société [3], venant aux droits de la société [5], à verser à M. [X] [F] [V] les sommes suivantes : - 8 000 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation

euros nets ; - À titre subsidiaire, juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et à tout le moins qu'il a exécuté de manière déloyale le contrat de travail, et le condamner à lui payer 30'000 euros nets de dommages et intérêts ; - De condamner l'employeur au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre l'exécution provisoire est les entiers dépens. Le 18 novembre 2021, l'agent a accepté le

société à lui verser : des dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité ou à tout le moins d'exécution loyale du contrat de travail (8 000 euros), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (13 524,64 euros), une indemnité de licenciement (1 584,91 euros), une indemnité compensatrice de préavis (3 381,16 euros), une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (2 000 euros).

somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - dit que les parties supporteront chacune leurs dépens, - dit n'y avoir lieu d'accorder une somme à M. [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. M. [K] a interjeté appel le 16 avril 2024. Par courrier du 18 avril 2024, la société [1] a notifié à M. [K] son licenciement pour faute grave.

», ainsi que des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et pour exécution déloyale du contrat de travail. Par jugement rendu en formation de départage le 5 avril 2024, le conseil de prud'hommes a dit que la prise d'acte de M. [D] s'analyse en une démission, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens, et a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

25 125, 90 euros à ce titre ; 23 670 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, ou, subsidiairement, la somme de 16 750,60 euros à ce titre ; 1 228,40 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ; 11 835,30 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou, subsidiairement, la somme de 8 375,30 euros à ce titre ; 517,02 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés ;

risques chimiques pour son activité, ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de sécurité. L'appelant ajoute que : il a accompli 469 heures supplémentaires entre les années 2020 et 2022, et produit un décompte reprenant le détail desdites heures ; la société [1] a payé certaines heures supplémentaires en lui attribuant des « primes exceptionnelles » ; le document établi par l'employeur ne permet pas de « retracer le commencement des journées » de travail ;

entrepris, en ce qu'il a débouté Mme [L] [W] de sa demande. Sur l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

pour travail dissimulé est dès lors rejetée ; - Sur la violation de l'obligation de sécurité : Attendu, que, selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés et veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ; Que l'article L.4121-2 du code du travail édicte neuf

travail par l'employeur, ainsi que pour le non-respect par celui-ci de l'obligation de sécurité. Elle demandait également le paiement d'une somme au titre de l'indemnité de préavis et pour l'indemnité de licenciement. Elle demandait, en outre, condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour travail dissimulé. Elle demandait enfin paiement d'une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile. L'

455 du code de procédure civile. MOTIFS Sur le manquement à l'obligation de sécurité En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité, ce qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et lui interdit, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

Il ne justifie pas non plus d'un préjudice moral ; - La société a bien exécuté son obligation de sécurité en mettant en 'uvre des mesures de protection de son salarié ; - Les demandes d'indemnisation de la prétendue nullité de la rupture et de recalcul de l'indemnité de rupture sont irrecevables ; l'article L.1226-14 ne s'applique pas à sa situation. MOTIFS Sur les fins de non-recevoir tirées de la prescription L'employeur soutient que la demande de

Indemnité de travail dissimulé : 23.299,62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 23.299, 62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux : 23.299,62 euros En tout état de cause : - Article 700 du code de procédure civile : 3.000 euros, - Intérêts au taux légal Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - Elle exerçait ses fonctions sous le rattachement hiérarchique de la directrice adjointe du développement des publics et de la communication.

et intérêts pour harcèlement moral ; * 4 000 euros pour violation de l'obligation de sécurité de résultat ; * 3 000 euros à titre de rappel de prime sur objectifs ; * 12 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 200 euros au titre des congés payés y afférents ; * 2 450,50 euros bruts au titre du complément de l'indemnité spécial de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ; * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

licenciement : 7 611,28 € ; - dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité : 22 833,84 € ; - dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : 22.833,85 € ; - rappel de repos exceptionnel, JRS, boni : 3 404 € ; - prime annuelle et congés payés afférents (2022) : 10 333 € ; - prime de télétravail (octobre 2020 à mars 2021) : 65 € ; - heures supplémentaires : 37 893,75 € ; - congés payés afférents : 3 729, 37 € ; - indemnité pour frais de procédure : 5 000 € ;