Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, 25/00733
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, 25/00127
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00225
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, 23/02867
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 10 juillet 2026, 25/00344
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : [1] [Adresse 2] ' [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu JORELLE de la SELARL JORELLE AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11065
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/10914
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 22/04483
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 23/01871
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/13856
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 juillet 2026, 24/05086
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2024 (R.G. n°23/01474) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06974
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04399
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02427 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06982
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/07028
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 9 juillet 2026, 24/00218
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 23/04398
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02426 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06975
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06994
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06997
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