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financière de la clause de non-concurrence et de 841,58 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande aux fins de condamnation de la société [2] à lui payer une somme de 49 316,15 euros au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées et non payées entre janvier et septembre 2021, outre la somme de 4 931,62 euros au titre des congés payés afférents, ' débouté Madame [N] [J] de sa demande

: - indemnité compensatrice de préavis : 3.212,56 euros bruts - congés payés afférents : 321,25 euros bruts - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 32.125,60 euros - dommages et intérêts pour préjudice moral distinct et manquements à l'obligation de sécurité : 10. 000 euros - article 700 du code de procédure civile : 4.000 euros. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des

condamné la société [1] à payer à M. [M] les sommes suivantes : . Indemnité compensatrice de congés payés non pris : 4 585,30 euros, . Indemnité kilométrique : 28 974,28 euros, . Indemnité pour travail dissimulé : 12 038,10 euros, . Indemnité compensatrice de préavis : 4 012,70 euros, . Indemnité compensatrice de congés payés sur ladite somme : 401,27 euros, . Indemnité légale de licenciement : 3 330,98 euros, . Dommages et intérêts pour licenciement sans

pour travail dissimulé, un rappel de salaire indemnité compensatrice de congés payés sur la campagne 2020, une contrepartie financière du 15 février 2020 à janvier 2021, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, outre une indemnité de procédure. Par ailleurs, elle a sollicité la délivrance des bulletins de salaire d'août 2018 à février 2020 rectifiés et la déclaration nominative annuelle 2020 sous astreinte. Par

de l'indemnité compensatrice de préavis ; 7 488 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 26 746 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Dire que toutes ces demandes porteront intérêts au taux légal ; - Dire et juger que la société [1] a exécuté déloyalement la convention de forfait jours ; En conséquence, - Condamner la société [1] au paiement de 15 000 euros pour exécution déloyale du forfait jours;

pour heures supplémentaires, outre 2 219,39 euros bruts au titre des congés payés afférents ; 3 232,96 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de la contrepartie obligatoire au repos, outre 323,29 euros au titre des congés payés afférents ; 35 505 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ou, subsidiairement, la somme de 25 125, 90 euros à ce titre ; 23 670 euros à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, ou, subsidiairement, la somme de 16 750,60 euros à ce titre ;

heures supplémentaires, outre un montant de 478,91 euros brut au titre des congés payés y afférents ; Enjoint à la société [1] de rectifier les bulletins de salaire de M. [D] en accomplissant les formalités nécessaires et en versant les cotisations afférentes, et de lui remettre ces bulletins et ce, sous astreinte de 50 euros par jour passé le délai d'un mois suivant la notification de la décision, Enjoint à M. [D] de remettre à la société [1] le

; 1 057 au titre du préavis ; 472.77 euros au titre de l'indemnité de congés payés ; 1 057 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTER la société [1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER la société [1] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel. » Aux termes de ses dernières conclusions

sa situation au titre du paiement de jours de carence et du solde de ses congés payés. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 mars 2023, Mme [P] [J] a notifié à la société [1] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Par acte introductif d'instance en date du 13 mars 2023, Mme [P] [J]a saisi le conseil des prud'hommes de Metz. Suivant jugement en date du 19 juillet 2023, le conseil des prud'hommes de

que son employeur soit condamné sous astreinte à créditer son compteur de congés payés de 17,6 jours. Suivant ordonnance de référé en date du 13 juin 2024, le conseil des prud'hommes de Metz a : Dit et jugé la demande de Mme [M] [L] recevable et bien fondée ; Constaté que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, condamné la société [1] à créditer Mme [M] [L] de 17,76 jours de congés payés ; Condamné la société [1] à payer à Mme [M] [L] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

' 39 084,57 euros de rappel d'heures supplémentaires et 3 908,45 euros de congés payés afférents ; ' 11 789,01 euros d'indemnité pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos (repos compensateurs) et 1 178,90 euros de congés payés afférents ; ' 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause et de repos quotidien ; ' 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail ;

8 393 euros à titre de rappel de salaires, outre 839,30 euros au titre des congés payés afférents ; 23 460 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; 3 000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - dit que le licenciement de Mme [B] pour motif économique est fondé ; - débouté Mme [B] de toutes ses demandes afférentes ; - dit que la procédure de licenciement est irrégulière ; - condamné la société [1] à payer à Mme [B] 3 910 euros de dommages et intérêts pour procédure irrégulière ;

des heures supplémentaires non payées, outre 262,40 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la capitalisation des intérêts à la date de la saisine ; - condamné la société [1] à remettre à M. [N] le bulletin de salaire de novembre 2017 rectifié et l'attestation Pôle emploi, sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du terme d'un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, le conseil se réservant le droit de liquider cette astreinte ;

titre de rappel de salaire pour l'année 2017, outre 24 euros au titre des congés payés afférents, et 5 000 euros de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - ordonné la capitalisation des intérêts ; - condamné la société [1] à payer à Mme [G] 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples et contraires ; - condamné la société [1] aux dépens.

: 4 769,74 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, 2 981,26 euros brut à titre de rappel d'indemnité de RTT non pris, débouter la société [1] de ses demandes, condamner la société [1] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros pour la procédure de première instance et de la somme de 2 000 euros pour la procédure d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses

81 329,01 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2017, outre 8 132,90 euros au titre des congés payés afférents 67 500 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2018, outre 6 750 euros au titre des congés payés afférents 27 061,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 706,12 euros au titre des congés payés afférents ; - condamné la société [1] à payer à Mme [U], outre intérêts à compter du prononcé du jugement : 9 100 euros de

sommes au titre de rappels de salaires sur heures supplémentaires, outre congés payés, des dommages et intérêts pour harcèlement moral et en réparation de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, ainsi que pour le non-respect par celui-ci de l'obligation de sécurité. Elle demandait également le paiement d'une somme au titre de l'indemnité de préavis et pour l'indemnité de licenciement. Elle demandait, en outre, condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour travail dissimulé.

12 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 200 euros au titre des congés payés y afférents ; * 2 450,50 euros bruts au titre du complément de l'indemnité spécial de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ; * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné la remise des documents sociaux ; - Ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement ; - Débouté Mme [I] du surplus de ses demandes ;

1 024 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 102,40 euros au titre des congés payés afférents, - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné au représentant légal de la société de lui remettre une attestation France travail rectifiée ainsi qu'un bulletin de salaire pour les mois d'avril à juin 2022 avec le taux horaire modifié à 13,50 euros brut de l'heure, conforme à la décision et sous astreinte de 10 euros par

2 147,97 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 214,79 euros au titre des congés payés afférents, - 495,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires pour enfant à charge, - condamné la société en son représentant légal à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de ses demandes reconventionnelles, - mis les entiers dépens à la charge exclusive du représentant légal de la société, - ordonné l'exécution provisoire.