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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 1] Représentée à l'audience par Mme [W] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir en date du 04/02/2026 INTIME : Monsieur [B] [A] [E] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau d'ALBI En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640 APPELANT : Monsieur [I] [U] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me HENNANI avocat au barreau de Montpellier substituant Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000534 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'audience par Mme [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir en date du 25/02/2026 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [W] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Octobre 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [U] [C] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S.U.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [I] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [B] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [B] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S.