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SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 622 F-D Pourvois n° H 24-22.504 R 25-11.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 I. La société Aéroports de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-22.504, II. Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 25-11.982, contre un même arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant. La demanderesse au pourvoi n° H 24-22.504 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° G 25-12.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ M. [Q] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Scerao, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 25-12.849 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Calorifloat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° T 25-10.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-10.949 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mont Blanc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° F 25-11.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Oxymontage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.996 contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant à la société Syndex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ARRET N° 2026/177 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ66 Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR RISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [A] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement au fond, de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1], en date du 27 mars 2025, enregistré sous le n° 23/00069 APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORRISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me…

Arrêt 07 Juillet 2026 --------------------- N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 20/00044 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [S] [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Association [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL CASADEI-JUNG EXPÉDITION à : M. [Z] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4R Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO63 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-24-000242 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique FOVEAU, membre de la SELARL OPPIDUM CONSEILS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (75) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET…

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00080 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00066 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00294 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR APPELANTE ET M.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00345 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

07/07/2026 ARRÊT N° 26/180 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUU4 FCC/CI Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01679) [N] [G] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE Me Lily DEQUAIRE de la SCP LDEM AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX [D] VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.

07/07/2026 ARRÊT N° 257/2026 N° RG 25/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOU SG/KM Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] 19/00952 [T] [M] [D] Association APTIM C/ Mutuelle [Localité 2] DOMMAGES RECTIFICATION ET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX SUR RENVOI APRES CASSATION *** DEMANDERESSES A LA SAISINE APPELANTES A LA PROCEDURE D'APPEL Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julie RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de…

07/07/2026 ARRÊT N° 253/2026 N° RG 23/03557 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYD7 SG/KM Décision déférée du 11 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 20/02738 [T] [U] [I] C/ [W] [X] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance L'EQUITE ASSURANCES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/438 Rôle N° RG 25/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65K [C] [V] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES ADULTES HANDICAPES Organisme CONSEIL [1] Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Mathilde GROULARD, avocat au barreau de MARSEILLE MDPH 13 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DE RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Juin 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/01894.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 301 Rôle N° RG 22/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNQ S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS C/ [V] [T] [K] Notification par LRAR le : à S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS Madame [V] [T] [K] Notificaion par LS le : Me David TRAMIER Me Xavier PIETRA à Notification par mail au Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : S.E.L.A.R.L. SOCIETE SENSE AVOCATS Madame [V] [T] [K] au Procureur Général Décision déférée à la Cour : Décision rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 1] le 06 mai 2022 dans le cadre d'un litige entre avocats APPELANTE S.E.L.A.R.L.