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AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3H2 [L] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Janvier 2023 RG : 19/02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [G] [L] née le 13 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PIERI (SELARL DUMOULIN-PIERI), avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003016 du 19/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : Société [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTES : [2] [3] [Adresse 3] [Localité 6] intervenante forcée, représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/03039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [A] [X] représentée par Me [A] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAU , avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 3]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD5 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2024 RG : 22/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2026 APPELANTE : [Y] [Z] née le 10 Juillet 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C6691236246012135 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SELARLU [K], représentée par Maître [F] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON en date du…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocate au barreau de Montpellier.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00162 dont jonction venant du dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [P] né le 14 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON, subsitué sur l'audience par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N] épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [H] [L] épouse [L] née le 17 Mars 1964 à [Localité 3] de nationalité Russe [Adresse…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] [Localité 1] [Localité 2]) ,association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] et en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Monsieur [J] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] et en son établissement situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 3] /…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00258 APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, substituée sur l'audience par Me Savannah TESSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [P] né le 27 Août 1971 à [Localité 2] (59) de nationalité Française Chauffeur ambulancier, gérant de société [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 02 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En…