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C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00012) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 15 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le 09 novembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Léa GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00094) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 19 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie MESSERLY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat plaidant au barreau de Grenoble S.A.

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N° de minute : 100/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00075) Saisine de la cour : 09 Janvier 2025 APPELANT Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ M.

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