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[I] à la somme de 1 948,24 euros, - dit le licenciement de M. [I] dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société [4] à verser à M. [I] les sommes suivantes : * 11 689,24 euros net au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 948,24 euros net au titre de l'indemnité pour défaut d'organisation d'élections professionnelles, * 1 948,24 euros net en réparation du préjudice lié au manquement à l'obligation de sécurité, * 1 000 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

est pas signé, -A titre principal, prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement verbal (moyen principal) intervenu le 20 janvier 2022 par le retrait des biens de l'entreprise, - A titre subsidiaire, prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement en lien avec la violation de l'obligation de sécurité ; En conséquence, condamner l'intimée à payer : -17.822,86 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre

fins de voir son licenciement pour inaptitude jugé sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 30 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Limoges a : - prononcé la jonction des deux saisines sous le numéro de RG F23/00235, - débouté Mme [X] de sa demande de résiliation judiciaire, - débouté Mme [X] de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que Mme [X] a accompli de nombreuses heures supplémentaires sans

Statuant à nouveau, Juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en raison des agissements de l'employeur ayant conduit à l'inaptitude de Mme [W], Condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : 3.114,66 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 311,47 euros au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, 21.802,62 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant à 14 mois de salaire en application des dispositions de l'article L.

a : - dit que le licenciement de M. [R] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [1] à payer à M. [R] les sommes suivantes : * 32 000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le salarié de sa demande d'exécution déloyale du contrat, - dit que les sommes à caractère salarial

juger le licenciement prononcé par la SASU [1] dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - en conséquence, condamner la SASU [1] au paiement des sommes suivantes : - 8 700,03 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 870 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 49 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi consécutivement au licenciement dépourvu de

dit que le licenciement de Mme [M] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société à lui verser différentes sommes outre des rappels de salaire pour la période de décembre 2016 à novembre 2019; Vu les dernières conclusions du 4 août 2026 du conseil de l'appelante qui sollicite, notamment, la disjonction de l'instance afin de faire juger séparément l'instance opposant la société [1] à Mme [M] d'une part, et celle opposant la

écarté la faute grave, - dit que le licenciement de M. [M] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SA [1] à payer à M. [M] les sommes suivantes : * 10 000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 211, 86 euros à titre d'indemnité de préavis et celle de 321,19 euros à titre de congés payés sur préavis, * 3 895, 87 euros à titre de l'indemnité de licenciement, - ordonné à la SA [1] de remettre à M.

Dit que le licenciement de M. [V] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; - Fixé le salaire brut de référence de M. [V] à 2 671,79 euros ; - Condamné la SAS [3] à payer à M. [V] les sommes de : - 8 016 euros nets au titre des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 8 015,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 801,53 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - 1852,44 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

Jugé que le licenciement de M. [Y] ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, - Condamné l'[4] à payer à M. [Y] les sommes suivantes : * 18 038,04 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 1 803,80 euros au titre dc congés payés y afférents, * 54 1l4,12 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 54 114,l2 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouté M. [Y] de sa demande de 30 080,47 euros au titre de solde de CET, - Débouté M.

14.176,38 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 20.870,77 euros a titre d'indemnité spéciale de licenciement, * 9 450,92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 945,09 euros à titre d'indemnité compensatrice de conges payés sur préavis, * 9.210,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de conges payés, - Débouté M. [S] de sa demande de l'indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur, - Débouté M.

de l'employeur, à défaut de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de lui allouer : - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 5 282,50€ à titre de rappel de salaires (2 mois) ; - la somme de 528,25€ à titre de congés payés sur rappel de salaires ; - la somme de 5 282,50€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 528,25€ à titre de congés payés sur préavis ;

l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant nouveau, Condamner la commune de [Localité 1] à lui verser les sommes suivantes : - 1 286,46 euros à titre d'indemnité de requalification, - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de formation, - 11 542,14 euros au titre des rémunérations devant être perçues jusqu'au terme du contrat (octobre 2022), - 1 282,46

le versement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité de requalification. Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - requalifié les contrats de travail à durée déterminée de Mme [S] en un contrat de travail à durée indéterminée ; - dit que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné l'Association [1], [4] à verser à Mme [

mesure de licenciement, et, subsidiairement, l'absence de cause réelle et sérieuse à cette mesure, ainsi que la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts au titre de mesure de licenciement. Selon jugement du 11 juin 2024 (2ème procédure), le conseil de prud'hommes d'Annecy a : -confirmé le bien fondé des deux sanctions disciplinaires à l'encontre de

lui demander de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société [1] à lui verser diverses sommes. Par jugement du 19 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Albi, section commerce, a : - débouté Monsieur [L] [Q] de sa demande en requalification en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [L] [Q] de la demande d'article 700 du code de procédure civile, - laissé les éventuels dépens de la présente instance à la charge de M.

à sa prise d'acte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de voir condamner la société au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour travail illégal. Par jugement du 15 avril 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - mis hors de cause M.

que le licenciement de Monsieur [V] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse" et de condamner, en conséquence, la société Clinique La Mare O Dans à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de constater "le caractère vexatoire et brutal de la rupture" et de la condamner également en conséquence à des dommages-intérêts à ce titre, demandes toutes rejetées par le jugement entrepris, dont l'infirmation était ainsi clairement et précisément demandée ;

de travail, dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner son employeur à lui verser diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a statué en ces termes : - Déboute M. [D] [E] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laisse les dépens à la charge de M.

la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que les demandes y rattachées ; -Ordonné la reprise par la société [6] [7] du contrat de travail de M. [R] [U], à compter du 1 octobre 2020 ; -Rappelé qu'il appartient à la société [2] de remettre à M. [R] [U] les salaires et les bulletins de paie correspondant à sa période d'emploi ; - Rappelé que M. [R] [U] doit le remboursement à la société [3] de la