Rechercher une décision

en paiement de la somme de 667,27 € au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires de janvier et juin 2024. - Débouté Mme [U] de sa demande en paiement de la somme de 66,73 € au titre des congés payés sur le rappel de salaire pour les heures supplémentaires. - Condamné la société [1] à payer à Mme [U] la somme de 10 € d'astreinte par jour passé un délai d'un mois après la remise de la décision pour la remise des documents sociaux rectifiés.

1 353,23 euros. - débouté Monsieur [R] de sa demande à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 1er mai 2020 à avril 2021, sur la base d'un salaire de directeur de magasin la somme de 31 771,81 euros outre 3 177,18 euros au titre des congés payés y afférents, et subsidiairement sur la base du salaire versé à Monsieur [R] la somme de 18 499,79 euros et 1 849,97 euros au titre des congés payés y afférents. - en conséquence l'a débouté de sa demande au titre du repos compensateur y afférent.

de Toulouse aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de primes, d'heures supplémentaires, de l'indemnité pour travail dissimulé, du salaire pendant la mise à pied conservatoire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et d'une gratification de fin d'année. Par jugement du 31 octobre

ce titre, - dire et juger que la société [1] n'a pas rémunéré toutes les heures supplémentaires de M. [N], par conséquent, - condamner la société [1] à verser à M. [N] la somme de 608,17 euros brut au titre des heures supplémentaires non rémunérées outre 60,82 euros brut de congés payés afférents, - dire et juger que la société [1] n'a pas majoré les heures de travail du dimanche et des jours fériés réalisées par M. [N], par conséquent, - condamner la société [1] à verser à M.

notification de son licenciement - Déclarer que M. [G] a accompli 75,23 heures supplémentaires majorées de 25% non payées par la société [Adresse 2], ainsi que 43,12 heures supplémentaires majorées de 50 % non payées par son employeur. - Déclarer que M. [G] n'a pris aucun jour de congés payés au sein de la société - Déclarer que M. [G] a été victime d'un harcèlement moral ou, à tout le moins, de manquement de son employeur à ses obligations de

le rélève l'intimée, aucune demande susceptible d'établir l'existence d'heures supplémentaires effectuées directement ou indirectement à la demande de la société compte tenu des fonctions exercées. L'article D.3171-8 du code du travail invoqué par l'appelant dans ses écritures est applicable aux salariés travaillant par poste et en conséquence inopérant en l'espèce. Dans ces conditions, en l'absence de manquement, la demande de réparation est rejetée et le jugement entrepris confirmé de ce chef.

des mois de décembre 2019 et janvier 2020, de rappels de salaires pour heures supplémentaires, pour heures de nuit, au titre des congés payés afférents, de contestation de la rupture de son contrat de travail par la société [1], et aux fins d'indemnisations subséquentes, et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés. Par jugement du 23 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé la demande recevable et bien fondée, - dit

fin de contrat, outre de réserve de ses droits au titre d'un rappel pour heures supplémentaires, la société [1] de reconnaissance d'un contrat de travail, de rappel de salaires subséquents, d'indemnisations diverses au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnisation pour travail dissimulé, de production de bulletins de salaire et de documents de fin de contrat. Par jugement du 28 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a :

Condamner la SAS [1] à payer à lui payer les sommes de : 13.191 € au titre du rappel de ses heures supplémentaires, 1.319 € au titre des congés payés y afférant, 1.800 € correspondant à la retenue de salaire relative à l'avantage en nature indument prélevé pendant 6 mois. 10.000 € au titre de la violation de l'obligation préventive de sécurité, 10.000 € en raison du caractère vexatoire du licenciement, A titre subsidiaire Condamner la SAS [1] à lui payer la

de départ à la retraite, - 148,47'euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires de février'2020 à janvier'2023, outre 714,84'euros au titre des congés payés afférents, - 20 390,34'euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, - 516,66'euros à titre de rappel de salaire pour majoration pour heures supplémentaires sur prime d'ancienneté de février'2020 au 31'janvier'2023, - 96,58'euros à titre de majoration

pour contester le licenciement et obtenir le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires. Par jugement du 29 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement reposait sur une faute grave, - débouté M. [R] de ses demandes, - condamné M. [R] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] a interjeté appel le 21 février 2024. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

forfait en jours est privée d'effet et condamner l'employeur à un rappel d'heures supplémentaires, outre des dommages et intérêts en réparation de la perte des actions gratuites et dividendes et pour violation de l'obligation de sécurité. Par jugement du 2 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Dijon a partiellement accueilli les demandes du salarié. Par déclaration formée le 1er octobre 2024, M. [J] a relevé appel de cette décision.

de congés payés sur ces primes ; - 16.500 euros au titre des heures supplémentaires outre 1.650 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur ces heures supplémentaires, ou à défaut, 12.597 euros et 1.259,70 euros des mêmes chefs ; - 13.588,32 euros d'indemnité pour licenciement nul ; - 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice distinct ; - 5.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - 2.750 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ;

dire le salaire mensuel moyen à la somme de 3'251,25'€'; dire que le non-paiement des heures supplémentaires imposées par l'employeur est constitutif d'un travail dissimulé'; condamner l'employeur à lui payer au titre de l'indemnité pour travail dissimulé prévue à l'article L. 8223-1 du code du travail 6'mois de salaires soit 19'507,50'€'; le dire victime d'un comportement systématique de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques, ayant induit une souffrance psychique, un trouble d'anxiété et un syndrome dépressif majeur au sens des articles L.

de congés payés sur mise à pied, de dommage et intérêts, de paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités pour travail dissimulé ; - condamne la S.A.S. [4] [D] au paiement des primes d'objectif au prorata du temps passe soit la somme de 11250 euros bruts ; - condamne la S.A.S. [4] [D] à la remise du dernier bulletin de salaire rectifié dans le mois suivant le prononcé du jugement ; - condamne la S.A.S. [4] [D] à payer 1000 euros à M. [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

le 15 octobre 2020. [4] Sollicitant notamment le paiement d'heures supplémentaires, M. [C] [J] a saisi le 18 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section encadrement, lequel, par jugement rendu le 3 février 2023, a': dit que l'activité du salarié au sein de l'entreprise n'a pas qualité de celle d'un cadre dirigeant'; dit que les demandes concernant les heures supplémentaires, congés payés y afférents et repos compensateurs non-pris sont fondées';

[E], son responsable hiérarchique, lui imposant une charge de travail considérable génératrice d'heures supplémentaires non payées, sans mettre en place de dispositif de contrôle du temps de travail et lui infligeant des réflexions dévalorisantes et humiliantes, ne faisant pas les démarches nécessaires à la mise en 'uvre de sa prévoyance ce qui l'a laissée pendant plusieurs mois en situation de précarité financière ; que ce comportement a eu un impact négatif sur son état

contient la reconnaissance par le gérant de ce qu'il ne déclarait pas les heures supplémentaires et procédait à leur règlement en espèces ou sous forme d'indemnités de déplacement. Il ajoute que la production de cet élément constitue l'unique moyen dont il disposait pour démontrer l'intention délibérée de l'employeur de recourir au travail dissimulé, sans atteinte à la vie privée de ses interlocuteurs. La société soutient que cet enregistrement,

40 heures chaque semaine. Les autres pages d'agendas indiquent aussi des heures supplémentaires dans une moindre mesure. En revanche la revendication sur la période antérieure au mois de juillet 2022 n'est étayée par aucune pièce. Mme [Z] produit ainsi des éléments qui sont suffisamment précis sur la période comprise entre juillet et décembre 2022 pour permettre à la société employeur d'y répondre utilement en versant ses propres éléments. Le

[K] de sa demande en paiement des astreintes, - débouté M. [K] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, - débouté M. [K] de sa demande au titre du travail dissimulé, - débouté M. [K] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour dépassement de la durée légale du travail, - débouté M. [K] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de manquements à une obligation de sécurité, - débouté M. [K] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de harcèlement moral, - débouté M.