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.198,48 euros - Indemnité compensatrice de préavis : 11.649,81 euros - Congés payés sur préavis : 1.164,98 euros - Dommages et intérêts pour harcèlement moral : 23.299,62 euros - Heures supplémentaires : 110.177,20 euros - Congés payés sur heures supplémentaires : 11.017,72 euros - Indemnité de travail dissimulé : 23.299,62 euros - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 23.299, 62 euros - Dommages et intérêts

12 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 200 euros au titre des congés payés y afférents ; * 2 450,50 euros bruts au titre du complément de l'indemnité spécial de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ; * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné la remise des documents sociaux ; - Ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement ; - Débouté Mme [I] du surplus de ses demandes ;

un salaire horaire brut de 23,08 euros comprenant les 10 % au titre des congés payés. - Des bulletins de salaire URSSAF, mentionnant en employeur [X] [C] et en salariée Mme [K] sous le régime CESU. - un courrier du licenciement adressé par [O] [C], un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte, de même que les démarches effectuées auprès de l'UNEDIC. Ainsi, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient aux appelants d'en démontrer le caractère fictif.

effectuées de novembre 2022 à mai 2023, - 475,27 euros brut au titre des congés payés sur rappel de salaire, - 475,27 euros brut au titre du rappel d'indemnité de précarité, - 8 886,54 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale périodique, - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -

[H] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, - débouté M. [H] de sa demande de remise de documents de fin de contrat, - condamné la société à lui payer les sommes suivantes : - 4 273,20 euros à titre de rappel de salaires, outre 427,32 euros de congés payés afférents, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de ne pas avoir pu s'inscrire à Pôle emploi, faute d'

1 024 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 102,40 euros au titre des congés payés afférents, - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné au représentant légal de la société de lui remettre une attestation France travail rectifiée ainsi qu'un bulletin de salaire pour les mois d'avril à juin 2022 avec le taux horaire modifié à 13,50 euros brut de l'heure, conforme à la décision et sous astreinte de 10 euros par

2 147,97 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 214,79 euros au titre des congés payés afférents, - 495,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires pour enfant à charge, - condamné la société en son représentant légal à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de ses demandes reconventionnelles, - mis les entiers dépens à la charge exclusive du représentant légal de la société, - ordonné l'exécution provisoire.

[J] (18 560,46) détaillées comme suit : - Indemnité compensatrice de congés payés : 7 761,72 € - Indemnité conventionnelle de licenciement sous-évaluée : 5 175,64 € - Retenue injustifiée sur l'indemnité de licenciement : 2 715,82 € - Maintien de salaire: 2 850 € nets - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a accordé un échéancier de 36 mensualités - REFORMER le jugement sur le montant du remboursement et le montant de la mensualité

des sommes suivantes : * rappel de salaire : 35 151,474 euros, *congés payés afférents : 3 515,14 euros, à titre subsidiaire * rappel de salaire : 28 301,74 euros, * congés payés afférents : 2 830,17 euros, * indemnité de requalification du CDD en CDI : 2 719,44 euros, * indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9 518,04 euros, * dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 2 719,44 euros

ainsi qu'un rappel de salaire arrêté au mois de mars 2023 de : 68 744 € ; - outre les congés payés afférents : 6 874 € ; - dommages-intérêts prévus à l'article 32-1 du code de procédure civile : 25 000 € ; A titre principal : - déclarer nul le licenciement du 23 avril 2023 ; - ordonner la réintégration de Monsieur [T], sous astreinte de 200 € par jour de retard ; - rappel des rémunérations postérieures à l'éviction, arrêté au 29 février 2024 : 104 800 € ; - congés payés afférents : 10 480 € ;

1 049,24 euros à titre de rappel de salaire': * 104,92 euros à titre des congés payés afférents'; * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Rappelé que les créances salariales porteront intérêts de droit à compter du 1er avril 2021, et les créances à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé'; - Rejeté le surplus des demandes des parties'; - Condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] aux dépens.

8 832,43 euros à titre de rappel de salaire'; * 883,24 euros au titre des congés payés afférents'; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Débouté M. [B] du surplus de ses demandes'; - Laissé les dépens à la charge de la société [1]. Par déclaration du 28 mai 2024, M. [B] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions transmises par voie électronique le 23 juillet 2024, M. [B] demande à la cour : - D'

1 810,40 euros brut à titre de rappel de préavis * 181,04 euros à titre de congés payés sur rappel de préavis - ordonné, sans astreinte, la remise d'un bulletin de paie et d'une attestation pôle emploi conforme au présent jugement - rappelé que ces sommes sont exécutoires de plein droit - rappelé que ces sommes portent intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation

la somme de 839,27€ à titre de rappel de salaire ; - la somme de 83,93€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail; La formation de référé a également ordonné sous astreinte la remise de documents de fin de contrat conformes et condamné la société [4] au paiement de la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 23 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté [X] [Z] de ses demandes.

d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 141,05€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 323,13€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 1 410,50€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle demande également d'assortir les sommes ayant une nature salariale des intérêts au taux

de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, outre congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur devrait remettre au salarié dans un délai d'un mois, des documents légaux rectifiés, - débouté le salarié de ses autres demandes, - condamné l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros nets, indemnité compensatrice de préavis : 4 134,68 euros bruts, congés payés y afférents : 413,46 euros bruts, indemnité pour licenciement nul : 12 404,04 euros net, indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros, - dit que les intérêts au taux légal courront : à compter du jugement pour les sommes à caractère indemnitaire, à compter de la demande introductive d'instance soit le 9 octobre 2024 pour

de préavis égale à deux mois, laquelle ne donnera cependant pas droit à congés payés y afférents. Au retour de l'accusé de réception du présent courrier, il vous sera adressé le solde des sommes vous restant éventuellement dues ainsi que vos certificats de travail, attestation destinée à [7] et attestation de congés payés. Nous vous précisons enfin que : - vous disposez d'un compte personnel de formation vous permettant de bénéficier, si vous le souhaitez et à votre initiative, d'actions de formation.

de salaire du 1er juin au 31 août 2025, outre 540,55 euros à titre de congés payés afférents, - 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société de lui faire parvenir un bulletin de salaire conforme à sa décision, sous astreinte de 25 euros par jour de retard à compter du 21ème jour suivant l'ordonnance, se réservant la liquidation de l'astreinte, - débouté la société de ses demandes

indemnité légale de licenciement : 501,39 euros, indemnité de préavis : 1 750,31 euros, congés payés sur préavis : 175,03 euros, dommages et intérêts pour licenciement nul : 10 501,86 euros, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 500,62 euros, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros, - dit la société [1] mal-fondée dans sa demande de versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'