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MINUTE N°314/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAG Décision déférée à la cour : 27 Février 2025 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT sur appel principal et INTIMÉ sur appel incident : Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me MIMOUNI, avocat à la cour, postulant et Me GOEFFT, avocat au barreau de Colmar, plaidant. INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : La S.C.I.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QA [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [C] [N] née le 25 Décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [A] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali BENOIT de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marine…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01791 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMEE CPAM DE SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

C5 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00414) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 03 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

[S] [U] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJFO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022-1665 APPELANT : [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145 Appelant M. [U] [Z] [P] né le 23 Septembre 1967 à [Localité 1] COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lara GAILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-001584 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée GIE [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN [A] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023 Appelante Mme [A] [M] née le 02 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180 Appelante Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/18215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5E [A] [H] C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 JUIN 2026 à : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00373.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPK [E] [I] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société CELESTIAL LINK LTD Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à : Me Léa TALRICH Me Victor GIOIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025P01249.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNT [E] [Q] [G] [H] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRET N° . N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWB5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [K] [B] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Marie-laure SENAMAUD, le 11-06-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 11 JUIN 2026 ---===oOo===--- Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.R.L.

3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00715 APPELANT : Monsieur [X] [G] Adresse [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. [Adresse 2] [Localité 2] / FRANC Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE : S.A.R.L [O] [F] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me David BRUN de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [A] né le 14 décembre 1980 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00500 APPELANT : Monsieur [C] [A] Né le [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [N] en vertu d'un pouvoir spécial En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.; initialement prévu le 16 avril 2026 le délibéré a été prorogé au 28 mai 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [L] [H] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me BARBE avocat pour Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public CPAM DES PYRÉNÉES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7QA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL- RG n° 20/00781 APPELANTS Monsieur [T] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Madame [A] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] Monsieur [W] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité…