Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07086
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
Résultats
Décisions trouvées
Chargement...
Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07089
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07118
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07119
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07124
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07191
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07192
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09530
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09545
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09561
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09572
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09623
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09629
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09631
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09640
Cour d'appelque ses collègues occupant les mêmes fonctions justifiant d'une ancienneté moindre au sein de la mission locale bénéficient tous d'un coefficient plus élevé, y compris les débutants ; - qu'elle a sollicité l'attribution de l'indice conforme à son expérience par lettre du 30 octobre 2017 et du 26 août 2018, en vain - qu'avant de se rétracter, l'employeur, au cours de la procédure prud'homale, avait lui-même proposé de la reclasser à l'indice 632 en février 2014; - que dans le cadre de cette procédure prud'homale ayant abouti à l'arrêt du 24 septembre 2015, elle avait sollicité uniquement le versement du salaire minimum conventionnel afférent à la classification de son emploi ; - que sa demande présente est afférente à une revalorisation basée sur le principe d'égalité de traitement, et pour une période postérieure ; - que l'inégalité de traitement invoquée est justifiée, contrairement à…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 23/02507
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 juin 2026, 23/04403
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25/01558
Cour d'appelOrdonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 06 mai 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [J] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique…
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juin 2026, 26/00176
Cour d'appelOrdonnance n° 234 du 03/06/2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQV MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03/06/2026 à : - Me ERRARD - SCP ROYAUX Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 06 mai 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQV du répertoire général, opposant : S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07270
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.