Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 24/01997
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, 25/00563
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00150
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 25/00141
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00550
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00600
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/07479
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, 23/04184
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 24/01653
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03454
Cour d'appelAFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : [W] [Y] épouse [X] née le 17 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL YOA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/05611
Cour d'appelAFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 25/03678
Cour d'appelAFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHE [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 22/01050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANT : [F] [E] né le 7 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4, 26 juin 2026, 26/00030
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/10072
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/14465
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/15170
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 23/00387
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 23/02337
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 23/10782
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 24/08213
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