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Par lettre du 30 septembre 2021, il s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Par jugement du 8 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Fixer le salaire mensuel moyen de référence de Monsieur [K] à la somme de 9.267,29 € bruts ; - Condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à verser à Monsieur [K] les sommes suivantes : - 2.123,75 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 27.801,87 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 2.780,18 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 40.304 € nets à titre de rappel de commissions ; - 4.030 € nets au titre des congés payés afférents ; - 1.019,40 € bruts à titre de rappel de la prime de vacances [4] ; - 9.267,29 € nets à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - 55.603,74 € nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - Condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à remettre à Monsieur [K] l'ensemble des documents sociaux (contrat de travail, bulletins de salaire, documents de…

et intérêts pour harcèlement moral. Par jugement rendu le 8 septembre 2022, notifié le 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Meaux a : - Condamné la société [1] France à payer à M. [U] [M] les sommes suivantes : * 12 000,00 euros (douze mille euros) au titre de l'indemnité de préavis, * 1 200,00 euros (mille deux cents euros) au titre des congés payés afférents au préavis, * 1 000,00 euros (mille euros) au titre de l'indemnité de licenciement, * 2 266,00 euros au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, * 226,60 euros (deux cent vingt-six euros et soixante centimes) au titre des congés payés afférents.

o A titre de réparation du préjudice financier résultant de la discrimination en raison de l'état de santé et origine, harcèlement moral et représailles à la dénonciation de faits de harcèlement : - 51 559 euros au titre de la perte de salaire et préjudice de retraite, - 6809,44 euros au titre du préjudice de perte d'assurance chômage.

Par jugement du 13 octobre 2023, rendu sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Dit que la démission produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 17 septembre 2019 ; - Fixé le salaire de référence à 1656 euros ; - Condamné la société [1] au versement des sommes suivantes : o 5.000 euros au titre des heures supplémentaires, outre 500 euros de congés payés afférents ; o 2.000 euros au titre du non-respect du temps de repos hebdomadaire ; o 240 euros de rappel de salaire, outre 24 euros de congés payés afférents ; o 946,52 euros au titre de rappels de prime de fin d'année ; o 500 euros au titre du manquement à l'obligation de formation ; o 1000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité et de l'exécution déloyale du contrat de travail ; o 931,50 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ;…

Selon déclaration de saisine du 10 octobre 2023, la société [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 4 septembre 2023 dans le litige l'opposant à Mme [Y] [F].

juger que le licenciement est entouré de circonstances brutales et vexatoires, - juger que l'obligation de paiement des heures supplémentaires n'a pas été respectée, - condamner en conséquence la société [1] à lui payer les sommes suivantes: à titre principal, - 4 348,43 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 11 777,01 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1 177,70 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 15 702,68 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, - 3 948,87 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 10 694,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1 069,48 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 14 259,80 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause, - 2 330,17 euros à titre de…

fixe le salaire moyen mensuel brut à la somme de 1 893,27 euros - fixe la créance de M. [U] sur le passif de la liquidation judiciaire de la SAS [2], entre les mains de Maître [V] de la [1], sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [2] aux sommes suivantes : * 1 893,27 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 189,32 euros au titre des congés payés afférents * 552,19 euros à titre d'indemnité de licenciement * 1 893,27 euros à titre d'indemnité de licenciement - condamne Maître [V] de la [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [2] à remettre à M. [U] un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et un bulletin de paie conformes au présent jugement - dit la créance opposable à l'AGS CGEA IDF Ouest - déboute M. [U] du surplus de ses demandes - ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le 5 mai 2022, Monsieur [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail. Par jugement du 29 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société [1] à payer à Monsieur [M] les sommes suivantes et a débouté ce dernier de ses autres demandes : - indemnité compensatrice de préavis : 11 312,08 € ; - indemnité de congés payés afférente : 1 131,21 € ; - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 85 000 € ; - les intérêts au taux légal ; - indemnité pour frais de procédure : 1 500 € ; - les dépens. L'[1] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 novembre 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Ordonner la publication du dispositif du jugement dans un organe de la presse librement choisi par Mme [D], aux frais de la société [1] à titre de réparation complémentaire liée au préjudice moral et au préjudice d'image professionnelle subis par la salariée, - Condamner la société [1] à lui verser : - 23 347,75 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, - 2 334,77 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférente, - Condamner la société [1] à lui verser : - 39 100 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 3 910 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférente, - Constater qu'une partie de l'activité de Mme [D] au profit de la SELARL [1] a été dissimulée au sens de l'article L.

dit le licenciement de M. [Q] [K] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [2] à verser à M. [K] les sommes suivantes : * 184 197 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 66 906,16 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 42 507 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 4 251 euros au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [K] du surplus de ses demandes, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société aux dépens. La société a interjeté' appel de ce jugement le 14 octobre 2022.

titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par jugement rendu le 19 septembre 2022, notifié le 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - Condamné la société [1] à verser à Mme [V] les sommes suivantes : * 6 001,34 euros à titre de rappel de salaire sur la requalification temps plein ; * 600,13 euros à titre de congés payés y afférents ; * 568,38 euros à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement ; * 2141,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; * 500 euros à titre d'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties du surplus - Condamné la société [1] aux dépens. Par déclaration du 14 octobre 2022, Mme [V] a interjeté appel.

prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [L] aux torts de la société [1], - fixé la rupture des relations contractuelles à la date du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, - condamné la société [1] à payer à M. [L] les sommes de : - 1 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 150 euros au titre des congés payés y afférents, - 375 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 5 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - rejeté les autres demandes des parties, - condamné la société [1] aux dépens de première instance et d'appel. Par requête du 13 mai 2026, M. [L] demande à la cour de : - rectifier l'arrêt rendu le 23 mai 2024 dans l'affaire N° 22/09367 opposant M.

Mme [N] a saisi le 14 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 23 septembre 2022, a : - condamné la société [1] à lui payer les sommes suivantes : * 21 267 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la rupture anticipée illégale, avec intérêts au taux légal à compter de la date de prononcé du jugement, * 948 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 94,80 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 3 000 euros en réparation du préjudice de carrière, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, * 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle, - condamné la société [1], partie succombante au litige, aux dépens de l'instance.

En conséquence : - CONDAMNER solidairement les sociétés [5] et [6] à lui verser la somme de 70.000€ à titre de dommages et intérêts, cette somme étant équivalente au montant des rémunérations que le salarié aurait dû percevoir en contrepartie de son engagement, - CONDAMNER solidairement les sociétés [5] et [6] à lui verser la somme de 7.000€ à titre d'indemnités de congés payés, - CONDAMNER solidairement les sociétés [5] et [6] à lui verser la somme de 7.000€ à titre d'indemnité de fin de contrat, - CONDAMNER solidairement les sociétés [5] et [6] à lui verser la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts au titre de la perte de ses droits auprès de l'[9], - ORDONNER la remise, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 200 jours à compter de la notification de la décision à intervenir : - du solde de tout compte de Monsieur [Q], - d'une attestation Pôle Emploi, d'un…

sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail. Par jugement du 31 août 2023, rendu sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Déclaré le licenciement nul, - Condamné la [2] à verser à M. [W] les sommes de : o 4434,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, o 443,44 euros au titre des congés payés y afférents, o 2140,35 euros au titre du restant à devoir sur l'indemnité de licenciement, Outre les intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2020, o 33 318,45 euros titrent de l'indemnité pour licenciement nul, Outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, o 2500 euros au titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - Dit que la [2] devra remettre à M.

INFIRMER le jugement en ce qu'il : - L'a déboutée de sa demande de nullité du licenciement et dit son licenciement pour cause réelle et sérieuse, - A limité son indemnisation et fixé sa créance aux sommes suivantes : o 9.333 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure, o 28.000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 2.800 euros au titre des congés payés afférents, o 2.913,32 euros à titre de rappel de salaire de mars 2021, o 110 euros à titre de rappel de salaire de avril 2021, - L'a déboutée du surplus de ses demandes.

Déclarer sans cause réelle ni sérieuse son licenciement ; - Condamner l'Aimf à lui verser la somme de 120 610 euros (14 mois de salaire) en application de l'article L 1235-3 du code du travail ; En tout état de cause : - Condamner l'Aimf à lui verser à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 25 845 euros outre celle de 2 584 euros à titre de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis ; - Condamner l'Aimf à lui verser la somme de 73 253 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement ; - Condamner l'Aimf à lui verser la somme de 15 000 euros nets à titre de dommages et intérêt pour délivrance tardive de bulletin de paie ; - Débouter l'Aimf de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions en sens contraire ; - Condamner l'Aimf à lui verser la somme de 10 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'Aimf à supporter les…

un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. - Juger que le licenciement intervenu le 8 janvier 2021 est dépourvu de cause réelle et sérieuse; En conséquence, - Condamner solidairement la société [1] et la société [2] à lui verser les sommes suivantes : * 4 442 euros au titre du rappel de salaire de décembre 2020 ; * 444,20 euros au titre des congés payés y afférents ; * 32 675,61 euros nets au titre du rappel de commission sur achats lui restant dû ; * 3 267,56 euros nets au titre des congés payés y afférents ; * 26 115 euros nets au titre du rappel de commission sur les marges de vente jusqu'au 20 octobre 2020 lui restant dû ; * 2 611,50 euros nets au titre des congés payés afférents au rappel de commission sur les marges de vente jusqu'au 20 octobre 2020 ; * 27 472,55 euros nets au titre du rappel de commission sur les marges de vente de novembre 2020 à avril 2021 lui…

du 28 novembre 2015 au à titre principal 31 mai 2016, à titre subsidiaire 14 avril 2016, et à titre infiniment subsidiaire 30 mai 2018. EN CONSÉQUENCE - FIXER le salaire de référence de M. [A] à la somme de 3 170 € bruts mensuels, - CONDAMNER la société [1] à verser à M. [A] une somme de 19 337 € bruts à titre de rappel de salaire du 28 novembre 2015 au 31 mai 2016, ainsi que 1 933,37 € de congés payés afférents. - CONDAMNER la société [1] à verser à M. [A] : - A titre principal : une somme de 19 020 € (6 mois) à titre d'indemnité pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1 du Code du travail. - A titre subsidiaire : une somme de 19 020 € (6 mois) à titre de dommages intérêts spécifiques, sur le fondement de l'article L. 3242-1, ainsi que de l'article L 1222-1 du code du travail.