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dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [3] à payer à M. [W] les sommes suivantes : 1 924,11 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 6 octobre 2021 au 15 février 2022 2 090 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 15 février au 18 mars 2022, outre 209 euros au titre des congés payés afférents 1 000 euros de dommages et intérêts pour

[2] notifiait à Monsieur [I] [B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par requête reçue au greffe le 3 janvier 2020, Monsieur [I] [B] faisait convoquer la société [2] à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Il demandait également au conseil de prud'hommes de débouter la partie défenderesse de l'ensemble de ses demandes et d'ordonner la capitalisation des intérêts de droit au taux légal.

dit que le licenciement de Mme [O] par l'[5] tutélaire [6] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné l'[4] à verser à Mme [O] : outre intérêts légaux à compter du 1er juillet 2021 : 500 euros brut au titre de la prime covid, outre 50 euros brut au titre des congés payés afférents ; 524,48 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied, outre 52,45 euros brut au titre des congés payés afférents ; 2 575,13 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ;

de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à Mme [U], outre intérêts à compter du 29 octobre 2019 : 81 329,01 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2017, outre 8 132,90 euros au titre des congés payés afférents 67 500 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2018, outre 6 750 euros au titre des congés payés afférents 27 061,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2 706,12 euros au titre des congés payés afférents ;

de Lyon, afin de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de voir cette société condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif, Il sollicitait également condamnation de la société [1] à lui payer des dommages-intérêts en réparation du dommage consécutif la légèreté blâmable de celle-ci. Il demandait en outre que soit prononcée l'annulation de la convention de forfait. Il demandait également condamnation de cette même société à lui verser des dommages et intérêts pour légèreté blâmable de l'employeur.

, l'association [1] lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par requête reçue au greffe le 5 février 2021, Mme [E] [V] faisait convoquer l'association [1] à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de solliciter une indemnité spéciale de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de travail ; - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [2] à payer à Mme [W] les sommes de 2 280 euros à titre de rappel de salaire pour la période de février 2008 à juin 2012, outre 228 euros au titre des congés payés afférents, et de 5 644,22 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 564,42 euros au titre des congés payés afférents, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2017 ;

de prud'hommes a : dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes : 48 471,60 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2024, 7 270,74 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 727 euros brut au titre des congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 06 janvier 2023, condamné

105 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, y ajoutant, - dit n'y avoir lieu de statuer sur l'origine professionnelle de l'inaptitude de M. [Z] ainsi que sur les demandes subséquentes en paiement d'un solde d'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, ces chefs faisant l'objet d'une instance pendante devant la juridiction prud'

sociaux, dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : 3 106 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 310,06 euros brut au titre des congés payés sur préavis, 3 364 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, 12 424 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 000 euros à titre de

moral est retenu ou à défaut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la fondation [1] à lui verser la somme de 57.899,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - condamner la fondation [1] à lui verser la somme de 5.789,92 euros au titre des congés payés y afférents ; - condamner la fondation [1] à lui verser la somme de 25.732,99 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - condamner la fondation [1] à lui verser la somme de 57.899,22 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ;

M. [Z]. Le 7 décembre 2020, M. [Z] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par requête reçue au greffe le 26 septembre 2023, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes. Le syndicat [3] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement contradictoire du 18 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : - Débouté M. [Z] de sa demande de 50.000 euros au titre de préjudice moral, - Débouté M. [Z] de sa demande de 3.000 euros au titre de l'article 700, - Condamné M.

- Dit que le licenciement de M. [L] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse'; - Condamné la société [3] et réalisation d'études électroniques et électriques (AR3E) à verser à M. [L] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement : - 56 163 euros à titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation';

La demande d'indemnisation au titre d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse doit donc être rejetée. La demande reconventionnelle, tendant au remboursement par le salarié des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance, doit également être rejetée. Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'employeur, qui succombe, doit être tenu aux dépens de première instance, par confirmation du jugement entrepris, et d'appel.

10 août 2020 de demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail, l'affaire ayant fait l'objet d'une décision de radiation le 4 octobre 2021, puis d'une demande de rétablissement le 23 novembre 2021. Par jugement du 6 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Créteil a : - dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et une faute grave, - dit que la société doit supporter le remboursement de frais concernant le véhicule, - condamné la société [1] à payer à M.

Constater que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse compte tenu des manquements de la société [2] à la date du licenciement, soit le 26 novembre 2020. - Dire que le licenciement du 26 novembre 2020 est dépourvu de cause réelle et sérieuse. - Condamner la société [2] à lui payer les sommes de : - 6 445 euros au titre de l'indemnité de préavis, augmentée de 644 euros au titre des congés payés afférents. - 1 340 euros au titre de la quote-part impayée de l'indemnité légale de licenciement.

de travail intervenue le 22 mai 2020 de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Avec fixation des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, « ainsi que leur capitalisation ».

[L] [S] doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamné la société [1] ' entreprise [L] [S] à payer à M. [C] les sommes suivantes : * 4 190,69 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 4 268,60 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 426,86 euros au titre des congés payés afférents au préavis ces sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de la

travail produit les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse avec toutes ses conséquences de droit. La date d'effet de la résiliation judiciaire ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date et que le salarié est toujours au service de l'employeur. Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à

la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de diverses sommes, outre la remise des documents de fin de contrat. Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal de commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et désigné la société [1] en qualité de liquidateur judiciaire. Par jugement du 12 février 2025, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que M.