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2021 : 2 620,25 euros brut, à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; 262,02 euros brut, au titre de congés payés y afférents ; Débouté M. [R] [L] du surplus de ses demandes ; Condamné la société [1] à payer à M. [R] [L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Par déclaration en date du 4 avril 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement susvisé.

mille quatre-vingt-sept euros) de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires ; la somme de 2 000 euros (deux mille euros) fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine et sont exécutoires ; - Débouté M. [G] de ses autres demandes ; - Débouté la société de ses demandes reconventionnelles ; - Mis les dépens à la charge de la société [3] ; - Fixé la moyenne des trois derniers salaires la somme de 3 406 (trois mille quatre cent six) euros.

intervenir aux services de l'Urssaf compétent V. sur le non-paiement des heures supplémentaires - dire et juger qu'il a réalisé de nombreuses heures supplémentaires ; - condamner en conséquence, la SAS [V] [1] à lui payer 51,84 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 5,18 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la SAS [V] [1] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre dommages intérêts en réparation du préjudice né de l'impossibilité de prendre sa contrepartie obligatoire en repos ;

. Débouté Madame [Z] de sa demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Ordonné l'exécution provisoire du jugement ; Condamné la SA [1] à verser à Madame [Z] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SA [1] aux entiers dépens.

N'a pas inscrit au passif de la SAS [2] la somme de 22 502,99 euros au titre des heures supplémentaires accomplies, outre 2 250,29 euros au titre des congés payés correspondants ; N'a pas inscrit au passif de SAS [2] la somme de 26 727,12 euros nets au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; N'a pas inscrit au passif de la SAS [2] la somme de 6 257,35 euros nets au titre de la réparation de son préjudice, correspondant au montant d'une indemnité calculée comme si M.

[K] [Y] les sommes suivantes: * 19 817,28 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires sur la période du 8 janvier 2018 au 29 avril 2019, outre 1 981,73 euros d'incidence congés payés; * 4 641,16 euros au titre des droits à contrepartie en repos; * 664,02 euros au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, outre 66,40 euros d'incidence congés payés; * 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile;

et intérêts pour perte de chance de faire valoir ses droits au titre des heures supplémentaires qu'il prétend avoir réalisées, - a minoré à la somme de 1 850,01 euros les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il réclame en conséquence que la cour, statuant à nouveau : - juge que la SARL [T]-[Localité 1] a commis à son égard des actes répétés de harcèlement moral et la condamne à lui payer la somme de 10 000

[U] les sommes suivantes : - 46 990,10 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non réglées, outre 4 699,01 euros au titre des congés payés afférents, - 11 283,35 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, outre 1 128,33 euros au titre des congés payés afférents, - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales de travail, - 62 309,10 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

sommes suivantes : - 53 362,76 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires des années 2021 à 2023, outre 5 336,27 euros au titre des congés payés afférents, - 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information au droit au repos compensateur, - 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - 4 471,58 euros à titre de rappel d'indemnité

Société [1], son employeur, sur les chefs de demandes suivants : - Rappels de majorations pour heures supplémentaires au regard des périodes de congés payés non pris en compte : 607,09 € bruts - Congés payés sur rappel de majorations : 60,70€ bruts - Rappels de majorations pour heures supplémentaires au regard de l'absence de cumul de majorations du samedi et des majorations pour heures supplémentaires 358,15 € bruts - Congés payés sur rappel de majorations 35,81€

' débouté M. [F] [T] de sa demande d'indemnité de rappel des salaires pour heures supplémentaires et des congés payés sur ces rappels de salaire au titre de l'année 2020 et 2021, ' débouté M. [F] [T] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' débouté M. [F] [T] de sa demande tendant à considérer comme injustifiés les remboursements des frais professionnels, ' débouté M. [F] [T] de sa demande tendant à obtenir 5 104

[E] consistent précisément dans le détournement de primes, éléments de salaire et heures supplémentaires, aucune provision en l'état des contestations à trancher entre les parties ne peut être accordée. Les demandes de provisions seront donc rejetées tant pour M. [E] que pour la société [1]. Sur la demande de jonction : Dès lors que les deux instances concernent l'appel sur un même jugement, que les parties ont chacune conclu dans les deux

de licenciement d'un montant de 490,60 euros. Invoquant l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées, d'une situation de travail dissimulé et d'une exécution déloyale du contrat de travail, et contestant les conditions de rupture de ce dernier, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section activités diverses, le 13 novembre 2023, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

pas à proposer parfois de payer « au black » en plus s'il y avait des heures supplémentaires », qu'elle était « très pressante et visiblement malheureuse et angoissée certains soirs » ni qu'elle aurait lui aurait demandé d'effectuer autant d'heures supplémentaires à partir de juillet 2019 à un point tel qu'elle « était épuisée mais a continué d'assister Mme [N] avec courage sur un temps plein après l'été ». 43. Quant au témoignage de Mme [L] [

8 000 euros à titre de remboursement des frais de matériaux ; 6 960 euros au titre des heures supplémentaires effectuées aux mois de juillet et août 2021, outre 696 euros au titre des congés payés y afférents ; JUGER que M. [V] est irrecevable à former ultérieurement, par d'éventuelles conclusions rectificatives, un appel incident et des demandes outrepassant la confirmation du jugement dont appel; IN LIMINE LITIS ET A TITRE PRINIPAL, - JUGER que la relation liant M.

, et la condamnation de l'employeur à lui régler des sommes au titre d'heures supplémentaires, du travail dissimulé, du non-respect des conditions d'hygiène et de sécurité, et que soit prononcée la nullité de la rupture du contrat de travail. La société [1] a conclu au rejet des demandes de Mme [P] [L]. Par jugement du 28 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - dit n'y avoir lieu à requalification du contrat de

Dit et jugé que le forfait jours est inopposable à M. [M], que la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires est fondée ; - En conséquence, condamné la SA [1] à verser à M. [M] la somme de 40 000 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées pendant la période d'avril 2017 à mars 2020, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre des congés payés afférents ; - Ordonné la remise à M. [M] par la SA [1] d'un bulletin de salaire correspondant au paiement des heures supplémentaires ;

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre de l'exécution (heures supplémentaires, travail dissimulé, non-respect de la durée du travail et des repos compensateurs) et au titre de la rupture de son contrat de travail, M. [U] a saisi le 29 mars 2023 le conseil de prud'hommes de Caen qui, statuant par jugement du 30 septembre 2024, a : - reçu M. [U] en ses demandes ; - débouté M. [U] de sa demande aux fins de paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ;

584 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi. Sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [B] de ses demandes afférentes ; - Juger que des heures supplémentaires ont été accomplies et non rémunérées ; - Juger que la société [2] a intentionnellement refusé de régler ces heures travaillées, caractérisant l'infraction de travail dissimulé ; - Fixer au passif

de prud'hommes d'Alençon aux fins d'obtenir un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 30 octobre 2024 le conseil de prud'hommes d'Alençon a : - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamné la société [1] à payer à Mme [N] la somme de 34 315 euros à titre de dommages et intérêts pour