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SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° K 24-20.184 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-20.184 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° N 24-19.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ la société Midi Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Midi Caraïbes sourcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-19.289 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à M. [T] [V], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° U 24-22.147 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [B] [M], domicilié chez M.

.SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° E 24-22.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Valsem industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.364 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° G 24-14.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-14.110 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Cotessat-Buisson, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 622 F-D Pourvois n° H 24-22.504 R 25-11.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 I. La société Aéroports de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-22.504, II. Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 25-11.982, contre un même arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant. La demanderesse au pourvoi n° H 24-22.504 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° F 25-11.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Tipiak panification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-11.536 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° H 25-12.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Scerao, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-12.848 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Calorifloat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° G 25-12.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 1°/ M. [Q] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Scerao, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 25-12.849 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Calorifloat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation.

Arrêt 07 Juillet 2026 --------------------- N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 20/00044 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [S] [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Association [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00080 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN4X ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-3899 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO5Z ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00066 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3 [S] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5M ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTLUCON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00294 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR APPELANTE ET M.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00345 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

07/07/2026 ARRÊT N° 26/180 N° RG 24/03868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUU4 FCC/CI Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01679) [N] [G] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE Me Lily DEQUAIRE de la SCP LDEM AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX [D] VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.