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de condamner la société [1] à lui payer : - 41982,40 euros au titre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 20000 euros au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral, - 5421 euros au titre des rappels sur indemnité de grand déplacement, - 546,13 euros au titre des rappels de salaire mois de janvier 2021, outre 54,60 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire, - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société [1] aux entiers dépens. La société [1] demande : - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : Confirmé le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Monsieur [O] [K]. En conséquence, Débouté Monsieur [O] [K] de l'intégralité de ses demandes.

pour le PACS ».) Il n'en demeure pas moins que M. [L] a utilisé leurs situations respectives et sa position d'employeur pour exercer une forme de pression pour que Mme [K] accepte de concrétiser leur union et cède à ses avances. Il a en effet utilisé, en guise d'outils de persuasion pour parvenir à ses fins, son pouvoir de direction quant à l'octroi des congés payés et son pouvoir disciplinaire en menaçant à plusieurs reprises Mme [K] de mettre fin au contrat de travail, ce qui ne peut être justifié par des éléments étrangers à tout harcèlement. Ces éléments justifient de condamner M. [L] à payer à Mme [K] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel.

[D] [G] a saisi le 8 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Lille qui, par jugement du 4 décembre 2024, a rendu la décision suivante : - DEBOUTE M. [D] [G] de sa demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement nul et de nul effet, - DEBOUTE M. [D] [G] de la totalité des demandes indemnitaires formulées au titre de cette demande de requalification (indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité légale de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement nul) - DIT ET JUGE que la prise d'acte doit donc s'analyser en une démission, - DEBOUTE M.

[N] [G] a saisi le 23 mai 2023 le conseil de prud'hommes de'Bethune qui, par jugement du'20 décembre 2024, a rendu la décision suivante : -dit et juge que M. [N] [G] a été privé injustement du règlement de sa partie variable de rémunération en raison de l'absence d'objectifs ; -condamne la société [2] à régler à M. [N] [G] : -2876,71 euros bruts au titre du rappel de prime variable proratisée, -287,67 euros bruts à titre de congés payés y afférents, -50 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -ordonne à la société [2] de remettre à M.

de requalifier le licenciement pour faute grave de M. [E] [P] en licenciement abusif en conséquence, - de condamner la société [2] à payer à M. [E] [P] : - 2395,36 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - 11 100 euros au titre des indemnités pour licenciement abusif - 8 325 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 877,50 euros au titre des congés payés - 2500 euros au titre de l'article 700 duc code de procédure civile à titre subsidiaire - de requalifier le licenciement pour faute grave de M. [E] [P] en licenciement pour faute simple en conséquence - de condamner la société [2] à payer à M.

Par jugement contradictoire rendu le 7 octobre 2024, cette juridiction a : - condamné l'association [1] de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis à payer à Mme [W] les sommes suivantes : * 20 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 16 379 euros bruts d'indemnité de préavis, outre 1 637,90 euros au titre des congés payés afférents, * 40 512,24 euros d'indemnité de licenciement, * 2 923,39 euros bruts à titre de remboursement de la mise à pied conservatoire, outre 292,39 euros au titre des congés payés afférents, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [W] du surplus de ses demandes, - débouté l'association [Adresse 4] de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis de ses demandes, - laissé les éventuels dépens à la charge des parties, - précisé que les condamnations prononcées emportent intérêts au…

jugé que le licenciement pour motif économique de M. [K] est sans cause réelle et sérieuse, - jugé que la demande de M. [K] tendant au paiement d'un rappel de salaire est fondée, - condamné [4] à payer à M.

Par jugement du 17 avril 2024, le conseil de prud'hommes a dit que la démission produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné la société à lui verser : -4465,07 euros à titre d'indemnité légale de licenciement -17650,15 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -2521,45 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents -421,84 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté. -1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné la remise des documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 30 euros par jour de retard un mois après la notification de la décision et a condamné la société aux dépens. Le 30 avril 2024, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - juger la rupture de son contrat de travail abusive, - juger les faits de travail dissimulé caractérisés, - fixer sa créance au passif de la procédure collective de la société [3] aux sommes suivantes': * 5'563,30 euros bruts de rappel de salaire sur l'horaire contractuel, outre 556,33 euros bruts de congés payés afférents, * 4'897,74 euros bruts de rappel de salaire sur les heures supplémentaires prestées, outre 489,77 euros de congés payés afférents, * 2'000 euros nets de dommages et intérêts pour retard dans l'établissement de l'attestation de salaire, * «''1.1918'» euros bruts de rappel de salaire sur le solde de congés payés, * 4'155,76 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre 415,57 euros brut de congés payés afférents, * 1'818,14 euros nets d'indemnité légale de licenciement, *…

.'» Il résulte des développements précédents que l'activité déployée par cette salariée, qualifiée, au service de l'association appelante et sa possession du diplôme requis par la convention collective lui ouvrent droit au coefficient 434. Il convient donc de confirmer le jugement lui ayant à ce titre alloué un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés dont elle ne discute pas le montant. Les demandes au titre de la rupture du CDD requalifié en CDI force est de constater que la rupture de ce contrat est intervenue sans lettre ni motif. Elle s'analyse ainsi en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférente sera accueillie par confirmation du jugement. Il en ira de même pour la somme réclamée à titre d'indemnité de licenciement.

5 000 euros de dommages-intérêts au titre de la perte du niveau de vie 10 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral 24 000 euros de dommages-intérêts pour exécution fautive de la convention de forfait jours et manquement à l'obligation de sécurité et santé au travail 46 861,34 euros de rappel de salaire 4 686,13 euros au titre des congés payés afférents 19 941,94 euros au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires 1 994,19 euros 22 239,66 euros de dommages-intérêts pour travail dissimulé.

condamné l'association [2] à payer à Mme [Q] 4 975,92 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'association [2] à payer à Mme [Q] 9 951,84 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné l'association [2] à payer à Mme [Q] la somme de 3 317,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 331,72 euros de congés payés afférents, - ordonné à l'association [2] de délivrer à Mme [Q] les documents de fin de contrats rectifiés sous peine d'astreinte de 5 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, - rappelé que les condamnations prononcées emportent intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation pour les sommes de nature salariale et à compter du prononcé de la décision pour les…

5 000 euros de dommages-intérêts au titre de la perte du niveau de vie 10 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral 21 000 euros de dommages-intérêts pour exécution fautive de la convention de forfait jours et manquement à l'obligation de sécurité et santé au travail 151 797,38 euros de rappel de salaire 15 179,74 euros au titre des congés payés afférents 80 889,76 euros au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires 8 088,98 euros 34 071,42 euros de dommages-intérêts pour travail dissimulé.

Le 19 juillet 2023 il a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir la condamnation de la société [1] au paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

[R] le 20 mai 2014, la cour d'appel de Douai dans son arrêt du 24 juin 2022 infirmant le jugement du conseil de prud'hommes de Lille rendu le 6 septembre 2019, a notamment : - déclaré irrecevable la demande d'indemnité de rupture conventionnelle, - fixé la créance de M. [R] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] comme suit : * 11 631,10 euros à titre de rappel de rémunération variable, outre 1 163,11 euros au titre des congés payés afférents, * 14 016,27 euros à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence, outre 1 401,62 euros au titre des congés payés afférents, - déclaré l'arrêt opposable à l'AGS, [4] de [Localité 4], - débouté M. [R] du surplus de ses demandes, - condamné le liquidateur de la société [2] à payer à M.

Par jugement rendu le 4 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannois a : - déclaré inopposable à Mme [I] la convention de forfait-jours conclue avec la société [1] ; - jugé que le licenciement de Mme [I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse; - condamné la société [1] à payer à Mme [I] les sommes de: - 45 733,11 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; - 4 573,31 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 21 896,02 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos ; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité; - 12 483,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 1 248,30 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 50 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de…

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 23 juin 2025, Mme [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - dire le licenciement nul, ou subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 2 442,41 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 244,24 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 962,50 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - 96,25 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; - 15 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - subsidiairement, 2 442,41 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 214,85 euros à titre de rappel de solde de tout compte ; - 2 400,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2025, M. [Q] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : * 27 570,44 euros bruts de rappel de salaire, outre 2 757,04 euros au titre des congés payés afférents, * 15 000 euros nets de dommages et intérêts pour le préjudice subi pendant le temps contractuel du fait de ses nombreux manquements, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] à la remise des bulletins de paie rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner la société [1] en tous les frais et dépens avec droit de recouvrement au profit de M.

dit et jugé que la rupture conventionnelle est nulle et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, condamné la SARL [1] à verser à Monsieur [S] [V] les sommes suivantes : - 2.662,87 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, - 3.336,74 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 333,67 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 373,20 euros bruts au titre des rappels de salaire pour maintien de salaire en arrêt maladie, - débouté Monsieur [S] [V] de sa demande de complément sur paniers, -débouté Monsieur [S] [V] de sa demande d'indemnités de trajet non réglées 2019 à 2022, - débouté Monsieur [S] [V] de sa demande de dommages et intérêts pour non-fourniture des pointages 2020, - débouté Monsieur [S] [V] de sa demande au titre de rappel sur la prime de vacances, - débouté Monsieur [S] [V] de sa demande de…

Par ordonnance du 2 septembre 2025, le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures. Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 16 octobre 2025, M. [N] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes': * 14'629,89 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1'462,98 euros de congés payés afférents, * 21'267,01 euros d'indemnité légale, * 63'396,19 euros d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4'800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux dépens. Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2025, la société [1] demande à la cour de': - dire M.