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: 2 549,99 euros, - dommages et intérêts pour préjudice moral du fait du harcèlement moral (6 mois) : 42 885,06 euros nets, - dommages-intérêts pour violation des obligations de santé et sécurité (3 mois) : 21 442,53 euros nets, - rappel de congés payés (du 28 au 31 décembre 2020) : 1 127,27 euros bruts, - remise des bulletins de salaire et de l'attestation Pôle emploi conformes, - 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dépens, .

[I] la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi ; . Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [I] aux torts de la société [6] avec effet à la date du licenciement du 22 juillet 2022 ; . Juger que la résiliation prononcée produit les effets d'un licenciement nul, et subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : . Fixer au passif de la société [6] à titre de créance de M.

et mentale, en raison de vos agissements répétés, qui s'apparentent à du harcèlement moral. En effet, depuis le mois de septembre 2022, vous avez procédé dans les faits à ma rétrogradation, en me retirant les missions du management que j'exerçais en qualité de responsabilité de service [3]. Depuis cette date, je ne manage plus aucun salarié alors que j'avais une trentaine de personnes sous ma responsabilité. De même, je ne dispose plus de bureau attribué et a été contraint de travailler dans une salle de réunion.

et le jugement est infirmé sur ce point. 2) Sur la demande au titre du harcèlement moral : M. [Z] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire pour harcèlement moral et demande à la cour de condamner la société [3] à lui verser la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef. La société [3] conclut à la confirmation du jugement sur ce point en soutenant que les allégations de harcèlement moral à son égard sont mensongères, aucun fait n'étant établi par M.

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 10 000 € ; - dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10 000 €. Le conseil de prud'hommes a par ailleurs condamné Madame [X] [S] à payer à la société [2] [3] 25 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, a débouté les parties du surplus de leurs plus amples demandes et partagé les dépens entre elles. Madame [X] [S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 novembre 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

; - DIRE que Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], a été victime de harcèlement moral ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 12.000 euros nets de CSG/CRDS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral ; - DIRE équivoque le départ en retraite de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ;

débouté Mme [T] de sa demande de nullité de son licenciement sur le fondement d'un harcèlement moral et de celle de dommages intérêts afférents, - débouté Mme [T] de sa demande de voir qualifier son licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse ainsi que de ses demandes indemnitaires afférentes, - condamné la société à lui verser un complément d'indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 6 026,80 euros, - dit que ladite somme serait

méprisante, injurieuse et discriminatoire caractérisant une situation de harcèlement moral susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique du personnel placé sous votre autorité et d'engager la responsabilité de la Société en sa qualité d'employeur. Votre comportement fautif rend impossible votre maintien dans vos fonctions d'Entraineur de l'équipe professionnelle du [1] et nous conduit à vous notifier, par la présente, la rupture anticipée de votre contrat de travail pour faute grave.

Condamner la société [C] [3] aux sommes suivantes : Indemnités au titre du harcèlement moral/ violation de l'obligation de sécurité/discrimination : 2 000 euros; Déloyauté dans l'exécution du contrat en l'absence fautive de CSE : 5 000 euros Dans le cadre de la rupture du contrat : A titre principal, prononcer la nullité du licenciement - Condamner la SA d'expertise comptable [C] [2] à verser à Mme [B] : 3 580 euros au titre de l'indemnité

individuellement sont soit non caractérisés, soit ne constituent pas un harcèlement moral et pris dans leur ensemble caractérisent une situation tendue mais non des agissements répétés portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Par déclaration au greffe en date du 30 septembre 2022, M. [P] [I] a régulièrement interjeté appel de la décision. Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 13 novembre 2025, M.

direction élémentaire mais dont vous avez profité pour nous accuser de « harcèlement moral» et justifier votre arrêt du jour au lendemain sans préavis, ce qui a créé un nouveau préjudice pour notre petite entreprise en pénurie de personnel qui venait à peine d'ouvrir. Pendant les mois qui ont suivis, vous, votre femme et vos beaux-parents ont pris contact avec un des salariés en arrêt maladie depuis 2019, avec d'autres salariés en poste, avec la

. Le 11 octobre 2019, Mme [S], estimant être victime de faits de harcèlement moral et invoquant un manquement de la société [1] à son obligation de sécurité et de prévention, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. Le 12 octobre 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la maladie de Mme [S] au titre des maladies professionnelles.

principal la validité de son licenciement en raison d'une situation de harcèlement moral et, à titre subsidiaire, sa légitimité et réclamant le paiement des indemnités de rupture outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour le licenciement et pour manquements aux obligations de préservation de la santé et de la sécurité et d'exécution de bonne foi du contrat. Par jugement rendu le 15 avril 2024, le conseil de prud'hommes a : -

solliciter des indemnités subséquentes outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Par jugement rendu en formation de départage le 10 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société [1] à payer à M. [H] la somme de 11 170,50 euros d'indemnité pour travail dissimulé. - condamné la société [1] aux dépens. - rejeté les autres demandes des parties. 4.L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 9 février 2026, puis renvoyée au 27 avril 2026.

du droit de retrait et manquement à l'obligation de sécurité, pour harcèlement moral, pour violation de l'obligation de loyauté, et l'annulation des sanctions des 16 mai 2018, 4 juin 2018, 10 août 2018, 12 avril 2019 et 12 mars 2020. Invoquant également une discrimination en raison de ses activités syndicales, il demandait sa titularisation au poste de convoyeur messager et diverses sommes au titre d'une absence d'évolution de carrière. Par jugement rendu le 8 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit que M.

, la nullité de son licenciement sur le fondement d'agissements de harcèlement moral, puis à titre subsidiaire, de constater le caractère sans cause réelle et sérieuse de son licenciement. En réplique, l'employeur soutient que le licenciement pour faute grave du salarié est justifié par son abandon de poste le 13 janvier 2020 malgré sa mise en demeure et ses prises de contact vaines et par son refus de respecter la politique de frais de l'

que : - « 23.1. Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Vous n'êtes pas sans savoir que vous êtes tenu d'adopter un comportement correct et conforme à l'image de l'entreprise. De plus, le

de ses conditions de travail, constitutive, selon lui, d'actes de harcèlement moral. Par requête introductive reçue au greffe en date du 28 janvier 2022, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande tendant à ce que la résiliation judiciaire de son contrat de travail soit prononcée aux torts de l'employeur. Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 12 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre a été dessaisi au profit du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.

de l'article 455 du code de procédure civile. SUR CE : - Sur le harcèlement moral : Attendu qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.' ;

prononcé la nullité du licenciement pour inaptitude de M. [O], consécutif à une situation de harcèlement moral ; - condamné l'OPAC Pays d'[Localité 1] Habitat à payer à M. [O], les sommes suivantes : * 8 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral ; * 11 798,52 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul ; * 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que ces créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la décision ;