Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 5 novembre 2026, 24/02043
Cour d'appelLe licenciement de M. [C] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 5 novembre 2026, 24/02043
Le licenciement de M. [C] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.