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La demande d'arrêt de l'exécution provisoire de droit est irrecevable. La cour rejette la demande d'arrêt de l'exécution provisoire facultative. La cour rejette la demande de consignation. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [f] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour condamne Mr [J] [Z] aux dépens. RENNES, le 05 Novembre 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état. La cour condamne Mr [J] [Z] aux dépens.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [d] une somme à titre de dommages-intérêts pour non respect du temps de pause, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause, L'infirme de ce chef. La cour ordonne la capitalisation des intérêts.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Vannes, sauf en ce qu'il a débouté M. [H] de sa demande au titre du rappel de salaire sur les heures supplémentaires et sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus sur une année entière. Les sommes allouées porteront intérêt pour les sommes à caractère salarial à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation et pour les sommes à caractère indemnitaire à compter du prononcé du jugement dans la limite du quantum alloué et au delà à compter du prononcé du présent arrêt.

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par Mme [M] est irrecevable. La cour condamne Mme [M] aux dépens de l'instance en référé.

La cour rejette la demande de consignation. La demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par l'association [2] est irrecevable. La cour condamne l'Association [2] aux dépens de l'instance en référé.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour rejette la demande de Mme [D] en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé. La cour ordonne à la societe [2] desormais denommee [1] de payer à mme [d] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2020 et. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe [2] desormais denommee [1] de payer à mme [d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la notification de la demande à l'employeur par convocation devant le bureau de conciliation et les créances indemnitaires produiront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt.

Le licenciement pour inaptitude de Mme [B] est nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité de nullité du licenciement. La cour rejette les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture ainsi que de rejet des débats des conclusions de l'appelant notifiées le 9 juin 2026 à 21H22. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus sur une année entière.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

La cour rejette les demandes de Mme [R] de paiement d'une indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité compensatrice. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts pour discrimination, Le confirme de ce chef.

La cour ordonne à la societe [k] [2] de payer à m. [h] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des faits de harcèlement moral antérieurs à l'accident du travail. La cour ordonne à la societe [k] [2] de payer à m. [h] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [k] [2] de payer à m. [h] une somme à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement. La demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité est irrecevable. La cour déclare irrecevable la demande de dommages-intérêts pour les faits de harcèlement moral constitutifs de l'accident du travail en janvier 2019, Juge que le licenciement de M. [H] est nul. La cour ordonne à la societe [k] [2] de payer à m. [h] sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile une somme pour la première instance et. La cour rejette la demande de prononcé d'une astreinte.

La cour confirme, en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint Malo du 13 février 2026. La cour déboute M. [L]-[D] de ses demandes indemnitaires pour procédure abusive. La cour déclare recevables les demandes de la société [5] contre M.[L]-[D]. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare recevables les demandes indemnitaires pour procédure abusive de M. [L]-[D].

La cour confirme en toutes ses dispositions la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes du 2 février 2026. La cour dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire. La cour rejette la demande de la société La Croix [Localité 4] tendant à voir écarter l'article 3 de la convention d'honoraires en application de l'article L. 212-1 du code de la consommation. La cour rejette la demande subsidiaire de réduction de l'honoraire de résultat. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare recevable le recours formé par la société La Croix [Localité 4] contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes du 2 février 2026 ; Disons n'y avoir lieu à radiation de l'affaire. La cour condamne la société La Croix [Localité 4] aux dépens.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne la SCP [A] en la personne de Maître [J] ès qualités de la liquidation judiciaire de la SARL [2] aux dépens.

La cour déboute M. [F] [I] de son incident. La cour condamne M. [F] [I] aux dépens de l'incident.

La cour constate l'extinction de l'instance. La cour condamne l'Association [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège aux dépens. RENNES, le 22 Octobre 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état. La cour condamne l'Association [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège aux dépens.

La cour constate le désistement d'instance et d'action des parties.

La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. DISONS que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens. RENNES, le 22 Octobre 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

La cour ordonne la radiation du rôle de la cour de l'affaire n°26 /00750. La Sarl [1] doit verser à Mme [U] [Q] la somme de. La cour rejette la demande de la Sarl [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la Sarl [1] aux dépens de l'incident.