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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
311 résultats
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01800
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Monsieur [W] [M] de l'ensemble de ses demandes. La cour ordonne à monsieur [w] [m] de payer à la sarl [3] une somme au titre de ses frais irrépétibles.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01800
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Monsieur [W] [M] de l'ensemble de ses demandes. La cour ordonne à monsieur [w] [m] de payer à la sarl [3] une somme au titre de ses frais irrépétibles.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00297
Cour d'appelLe licenciement de Mme [S] [E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00297
Le licenciement de Mme [S] [E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire. La cour ordonne à l'association "la [1]" de payer à mme [s] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00558
Cour d'appelLa cour déboute Mme [M] [H] de sa demande de rappel de commissions et des congés payés afférents. Les fixations de créances sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables. La cour déboute la SCP [T], prise en la personne de Maître [V] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [2] de sa demande d'indemnité de procédure. La cour dit opposable la présente décision à l'AGS [5], qui devra garantie des créances ainsi fixées, dans les limites légales. Les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00558
La cour déboute Mme [M] [H] de sa demande de rappel de commissions et des congés payés afférents. Les fixations de créances sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables. La cour déboute la SCP [T], prise en la personne de Maître [V] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [2] de sa demande d'indemnité de procédure. La cour dit opposable la présente décision à l'AGS [5], qui devra garantie des créances ainsi fixées, dans les limites légales. Les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00804
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme à titre d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme au titre des congés payés sur rappels de salaire. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables ; Juge que les sommes dues par l'employeur produiront des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la SAS [2] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et à compter de la date de mise à disposition de cet arrêt pour les sommes à caractère indemnitaire.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00804
La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme à titre d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme au titre des congés payés sur rappels de salaire. La cour ordonne à la sas [2] de payer à mme [r] [m] epouse [z] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables ; Juge que les sommes dues par l'employeur produiront des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la SAS [2] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et à compter de la date de mise à disposition de cet arrêt pour les sommes à caractère indemnitaire.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00879
Cour d'appelLa cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00879
La cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 1 juillet 2026, 25/01062
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La démission de Monsieur [B] [F] s'analyse en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [1] de payer à monsieur [b] [f] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel. La cour modifie le jugement de première instance en toutes ses dispositions. La cour déboute Monsieur [B] [F] de sa demande d'astreinte. La cour condamne l'Association [1] à rembourser à [2] les indemnités de chômage versées à Monsieur [B] [F] du jour de la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse jusqu'au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 1 juillet 2026, 25/01062
La cour retient le harcèlement moral. La démission de Monsieur [B] [F] s'analyse en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [1] de payer à monsieur [b] [f] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel. La cour modifie le jugement de première instance en toutes ses dispositions. La cour déboute Monsieur [B] [F] de sa demande d'astreinte. La cour condamne l'Association [1] à rembourser à [2] les indemnités de chômage versées à Monsieur [B] [F] du jour de la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse jusqu'au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 juin 2026, 26/00505
Cour d'appelLa cour constate le désistement de l'instance d'appel de Madame [H] [I] qui emporte dessaisissement de la cour. La cour condamne la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 juin 2026, 26/00505
La cour constate le désistement de l'instance d'appel de Madame [H] [I] qui emporte dessaisissement de la cour. La cour condamne la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 juin 2026, 26/00876
Cour d'appelLa cour constate le désistement de l'instance d'appel de Monsieur [G] [E] qui emporte dessaisissement de la cour. La cour condamne la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 juin 2026, 26/00876
La cour constate le désistement de l'instance d'appel de Monsieur [G] [E] qui emporte dessaisissement de la cour. La cour condamne la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01003
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [s] [j] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [s] [j] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel. La cour modifie le jugement de première instance en ce qu'il a : - jugé que Madame [S] [J] n'avait pas subi d'agissements de harcèlement moral et l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - a débouté Madame [S] [J] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - a condamné Madame [S] [J] aux dépens ; LE CONFIRME pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant, JUGE que Madame [S] [J] a subi des agissements de harcèlement moral.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01003
La cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [s] [j] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [4] de payer à madame [s] [j] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel. La cour modifie le jugement de première instance en ce qu'il a : - jugé que Madame [S] [J] n'avait pas subi d'agissements de harcèlement moral et l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - a débouté Madame [S] [J] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - a condamné Madame [S] [J] aux dépens ; LE CONFIRME pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant, JUGE que Madame [S] [J] a subi des agissements de harcèlement moral.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01102
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur [R] [H] de sa demande de rappel de prime des années 2022 et 2023. Les créances salariales ou assimilées exigibles au moment de l'introduction de l'instance prud'homale produiront intérêts au taux légal à compter du 6 août 2024 et que les créances indemnitaires produiront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. La cour condamne la société [M] [W] à remettre à Monsieur [R] [H] ses documents de fin de contrat rectifiés (bulletins de paie, certificat de travail, attestation [2] et reçu pour solde de tout compte) conformément au présent arrêt.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01102
La cour déboute Monsieur [R] [H] de sa demande de rappel de prime des années 2022 et 2023. Les créances salariales ou assimilées exigibles au moment de l'introduction de l'instance prud'homale produiront intérêts au taux légal à compter du 6 août 2024 et que les créances indemnitaires produiront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. La cour condamne la société [M] [W] à remettre à Monsieur [R] [H] ses documents de fin de contrat rectifiés (bulletins de paie, certificat de travail, attestation [2] et reçu pour solde de tout compte) conformément au présent arrêt.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01035
Cour d'appelLa cour modifie le jugement en ce qu'il a dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. Cet arrêt est opposable à l'AGS [3] de [Localité 7]. L'AGS [3] de [Localité 7] devra sa garantie dans les conditions légales. Les dépens de première instance et d'appel seront utilisés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire de la société [1].
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01035
La cour modifie le jugement en ce qu'il a dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. Cet arrêt est opposable à l'AGS [3] de [Localité 7]. L'AGS [3] de [Localité 7] devra sa garantie dans les conditions légales. Les dépens de première instance et d'appel seront utilisés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire de la société [1].
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01163
Cour d'appelLa cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01163
La cour rejette le surplus des demandes formées par les parties.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01463
Cour d'appelLa cour déboute Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayant droits de Monsieur [P] [G] de leur demande tendant à voir ordonner à la SAS [2] de leur communiquer l'état des comptes de participation de Monsieur [P] [G] au 1er décembre 2022, sous astreinte. La cour déboute Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayant droits de Monsieur [P] [G] de leur demande d'indemnité de procédure. La cour condamne Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayants droit de Monsieur [P] [G] aux dépens de l'incident avec faculté de recouvrement direct au profit de la SCP Delvincourt- [T]-Castello, prise en la personne de Maître [B] [T].
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01463
La cour déboute Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayant droits de Monsieur [P] [G] de leur demande tendant à voir ordonner à la SAS [2] de leur communiquer l'état des comptes de participation de Monsieur [P] [G] au 1er décembre 2022, sous astreinte. La cour déboute Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayant droits de Monsieur [P] [G] de leur demande d'indemnité de procédure. La cour condamne Madame [Y] [G] et Madame [N] [G] ès qualités d'ayants droit de Monsieur [P] [G] aux dépens de l'incident avec faculté de recouvrement direct au profit de la SCP Delvincourt- [T]-Castello, prise en la personne de Maître [B] [T].
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01811
Cour d'appelLa cour ordonne une réouverture des débats et renvoyons l'incident à l'audience du 1er juillet à 9 heures devant le magistrat délégué afin de recueillir les observations des parties sur l'absence de pouvoir juridictionnel du magistrat délégué pour statuer sur la demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement présentée par Monsieur [K] [G] ; Réservons les demandes et les dépens.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01811
La cour ordonne une réouverture des débats et renvoyons l'incident à l'audience du 1er juillet à 9 heures devant le magistrat délégué afin de recueillir les observations des parties sur l'absence de pouvoir juridictionnel du magistrat délégué pour statuer sur la demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement présentée par Monsieur [K] [G] ; Réservons les demandes et les dépens.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00801
Cour d'appelLa cour rejette la demande formée par Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], d'annulation de l'avertissement du 13 octobre 2023. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour modifie le jugement en ce qu'il a : - Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande de rappel de salaire au titre de l'exécution du contrat de travail ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande de rappel de salaire au titre de la durée minimale hebdomadaire de travail ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande au titre du travail dissimulé ; Annulé l'avertissement du 11 novembre 2023 ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande d'annulation de l'avertissement du 20 novembre 2023; Statuant à nouveau et y ajoutant, Juge l'arrêt opposable à l'[3] [4] de [Localité 3].
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00801
La cour rejette la demande formée par Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], d'annulation de l'avertissement du 13 octobre 2023. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour modifie le jugement en ce qu'il a : - Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande de rappel de salaire au titre de l'exécution du contrat de travail ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande de rappel de salaire au titre de la durée minimale hebdomadaire de travail ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande au titre du travail dissimulé ; Annulé l'avertissement du 11 novembre 2023 ; Débouté Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], de sa demande d'annulation de l'avertissement du 20 novembre 2023; Statuant à nouveau et y ajoutant, Juge l'arrêt opposable à l'[3] [4] de [Localité 3].
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00820
Cour d'appelLa cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00820
La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01094
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme à titre de rappel de salaire du 1er février au 5 avril 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme à titre de complément de salaire du 5 avril au 12 novembre 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. La cour déboute Monsieur [K] [E] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01094
La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme à titre de rappel de salaire du 1er février au 5 avril 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme à titre de complément de salaire du 5 avril au 12 novembre 2024. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [k] [e] une somme au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. La cour déboute Monsieur [K] [E] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01115
Cour d'appelLe licenciement de Monsieur [R] [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour condamne la SAS [1] à rembourser à l'organisme intéressé, dans la limite de six mois, les indemnités chômage versées au salarié, du jour de son licenciement à celui de la présente décision. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur part variable de rémunération. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme au titre des congés payés afférents au rappel de salaire sur part variable de rémunération. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire injustifiée. La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01115
Le licenciement de Monsieur [R] [U] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour condamne la SAS [1] à rembourser à l'organisme intéressé, dans la limite de six mois, les indemnités chômage versées au salarié, du jour de son licenciement à celui de la présente décision. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur part variable de rémunération. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme au titre des congés payés afférents au rappel de salaire sur part variable de rémunération. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [r] [u] une somme à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire injustifiée. La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01150
Cour d'appelLe contrat de travail de M. [N] [G] est inopposable à la procédure collective de Mme [C] [Q]. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute M. [N] [G] de l'intégralité de ses demandes. La cour ordonne à m. [n] [g] de payer à me [s] [v] es qualites une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01150
Le contrat de travail de M. [N] [G] est inopposable à la procédure collective de Mme [C] [Q]. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute M. [N] [G] de l'intégralité de ses demandes. La cour ordonne à m. [n] [g] de payer à me [s] [v] es qualites une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.