Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 1 octobre 2026, 22/02555
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions soumises à la cour le jugement rendu le 28 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Saintes, sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, L'infirme en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents. Ces créances porteront intérêt au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes. Les intérêts échus depuis une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts.
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La cour confirme en toutes ses dispositions soumises à la cour le jugement rendu le 28 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Saintes, sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, L'infirme en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents. Ces créances porteront intérêt au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes. Les intérêts échus depuis une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts.