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02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Juin 2024 2101388 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUY ETRANGER : M. [W] [A] [F] né le 10 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34I S.A. AVANSSUR C/ [U], [M], [L], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 18/01584 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucile LOMOVTZEFF, avocat au barreau de METZ substitué par Me VELER , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Septembre 2023 18/02169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Madame [H] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [W] [Q] (Délégué syndical ouvrier) non présent à l'audience. INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDZJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 21/01344 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : CPAM de MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Avril 2024 21/1067 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT ainsi que dans la procédure 24/953 Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE ainsi que dans la procédure 24/953 CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 20/00348 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/00097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.N.C.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 21/00976 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Madame [P] [V] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Juillet 2024 23/00860 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- vd N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Août 2024 21/00290 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [Q] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial substitué par Me DELORD , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00189 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [Z] [H], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial substitué par Me DELORD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQI S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE PLUS AUTOMOBILE POIDS LOURDS AT TON SUD C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00169 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYV [F], [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [3].

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représntée par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Cindy NONDIER, Greffière à l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 15 Juin 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 29 juin 2020, la SAS [2] (ci-après « SAS [1] ») a embauché M.

Arrêt 15 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2023 22/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L.

Arrêt 15 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Août 2023 22/00317 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02401 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SE --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Septembre 2022 F21/00267 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Association AGS CGEA UNEDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE S.E.L.A.S.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [A] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…