Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2026, 24/07213
Cour d'appelLa cour confirme le jugement.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.1 118 résultats
La cour confirme le jugement.
La cour confirme le jugement.
La cour modifie le jugement. La cour déboute Mme [X] de sa demande en dommages et intérêts au titre du caractère dilatoire de l'exception de procédure. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure.
La cour modifie le jugement. La cour déboute Mme [X] de sa demande en dommages et intérêts au titre du caractère dilatoire de l'exception de procédure. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [O] [I] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute le syndicat professionnel [4] de sa demande indemnitaire.
La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [O] [I] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute le syndicat professionnel [4] de sa demande indemnitaire.
La présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et notifiée comme lui. La cour ordonne la remise par la société [1] à M. [D] des documents de fin de contrat et d'un bulletin de salaire rectifié dans un délai de deux mois à compter de ce jour ; Complétant le jugement précédent.
La présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et notifiée comme lui. La cour ordonne la remise par la société [1] à M. [D] des documents de fin de contrat et d'un bulletin de salaire rectifié dans un délai de deux mois à compter de ce jour ; Complétant le jugement précédent.
La cour déclare que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [D] de sa demande d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de ses demandes de rappel de salaire pour non-respect du minimum conventionnel, de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, de sa demande d'indemnité légale du contrat de travail, en ce qu'il a débouté M. [P] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent sur le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à M. [P] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 18 mai 2021. Les créances indemnitaires produisent intérêts au taux légal à compter à compter du present arrêt.
La cour déclare que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [D] de sa demande d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de ses demandes de rappel de salaire pour non-respect du minimum conventionnel, de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, de sa demande d'indemnité légale du contrat de travail, en ce qu'il a débouté M. [P] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent sur le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à M. [P] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 18 mai 2021. Les créances indemnitaires produisent intérêts au taux légal à compter à compter du present arrêt.
La cour infirme l'ordonnance en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu à référé. La cour déboute Madame [Y] de toutes ses demandes. La cour déclare l'appel recevable.
La cour infirme l'ordonnance en toutes ses dispositions. La cour dit n'y avoir lieu à référé. La cour déboute Madame [Y] de toutes ses demandes. La cour déclare l'appel recevable.
La cour rejette la demande de M. [F] au titre des intérêts au taux légal.
La cour rejette la demande de M. [F] au titre des intérêts au taux légal.
La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour sauf celles ayant débouté le CSE de sa demande de dommages et intérêts et la SAS GTLE Transports de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute le comité social et économique de la SAS GTLE Transports de toutes ses demandes.
La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour sauf celles ayant débouté le CSE de sa demande de dommages et intérêts et la SAS GTLE Transports de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute le comité social et économique de la SAS GTLE Transports de toutes ses demandes.
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 9 juin 2023 en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [H] [K].
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 9 juin 2023 en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [H] [K].
La cour déboute Madame [E] [O] de sa demande de dommages-intérêts de ce chef. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette plus amples ou autres demandes ».
La cour déboute Madame [E] [O] de sa demande de dommages-intérêts de ce chef. La cour confirme ce chef du jugement : « Rejette plus amples ou autres demandes ».
La cour ordonne la requalification du contrat de travail à durée déterminée formé entre celui-ci et la société [1] [2], ayant pris effet le 1er avril 2018 en un contrat de travail à durée indéterminée. La rupture des relations salariales entre ces parties intervenue le 2 septembre 2020 s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 12 juin 2023. La cour rejette les autres ou plus amples demandes. La cour déclare recevable Monsieur [M] [Z] en son action.
La cour ordonne la requalification du contrat de travail à durée déterminée formé entre celui-ci et la société [1] [2], ayant pris effet le 1er avril 2018 en un contrat de travail à durée indéterminée. La rupture des relations salariales entre ces parties intervenue le 2 septembre 2020 s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 12 juin 2023. La cour rejette les autres ou plus amples demandes. La cour déclare recevable Monsieur [M] [Z] en son action.
La cour déclare caduque la déclaration d'appel de M. [Z] [B]. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel.; Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel..
La cour déclare caduque la déclaration d'appel de M. [Z] [B]. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel.; Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens d'appel..
La cour confirme le jugement rendu le 15 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en ses dispositions déférées, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [P] tendant à ordonner la compensation des sommes ; Statuant sur la disposition infirmée et ajoutant.
La cour confirme le jugement rendu le 15 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lyon, en ses dispositions déférées, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [P] tendant à ordonner la compensation des sommes ; Statuant sur la disposition infirmée et ajoutant.
La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à remettre Monsieur [W] [U] une fiche d'exposition conforme à l'article R4412-120 du code du travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il a assorti cette condamnation d'une mesure d'astreinte provisoire. La cour rejette les autres et plus amples demandes.
La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à remettre Monsieur [W] [U] une fiche d'exposition conforme à l'article R4412-120 du code du travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il a assorti cette condamnation d'une mesure d'astreinte provisoire. La cour rejette les autres et plus amples demandes.
La cour modifie le jugement précédent, sauf sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et les frais irrépétibles. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'association [Adresse 7] de [Localité 5] les indemnités de chômage versées à M. [W] [F], dans la limite de 3 mois d'indemnités, dues à [12]. La cour condamne l'association [2] solidairement au paiement des sommes dues à M. [W] [F] et à [12]. L'AGS devra sa garantie conformément à la loi.
La cour modifie le jugement précédent, sauf sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et les frais irrépétibles. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'association [Adresse 7] de [Localité 5] les indemnités de chômage versées à M. [W] [F], dans la limite de 3 mois d'indemnités, dues à [12]. La cour condamne l'association [2] solidairement au paiement des sommes dues à M. [W] [F] et à [12]. L'AGS devra sa garantie conformément à la loi.
La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de rappel de salaire de novembre 2016.
La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de rappel de salaire de novembre 2016.
La cour constate que Monsieur [V] [P]se désiste de son appel et que S.A.R.L. [Q] [2], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire.
La cour constate que Monsieur [V] [P]se désiste de son appel et que S.A.R.L. [Q] [2], partie intimée accepte ce désistement. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e), sauf convention contraire.
La cour déboute Mme [C] [Z] du surplus de ses demandes. La cour déclare recevable la demande reconventionnelle de la société [2] mais la rejette.
La cour déboute Mme [C] [Z] du surplus de ses demandes. La cour déclare recevable la demande reconventionnelle de la société [2] mais la rejette.
La cour déboute M. [R] [Y] de son incident. La cour déboute M. [R] [Y] de son incident, Disons n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons les dépens de l'incident au fond. La cour dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour déboute M. [R] [Y] de son incident. La cour déboute M. [R] [Y] de son incident, Disons n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons les dépens de l'incident au fond. La cour dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile.