Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 18 septembre 2026, 26/00199
Cour d'appelLa cour constate le désistement d'appel de S.A.S. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. S.A.S. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
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La cour constate le désistement d'appel de S.A.S. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. S.A.S. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.