Cour d'appel de Douai · 11 septembre 2026
Sociale C salle 1OrdonnanceRG n° 26/00460
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [U] [C] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
[U] [C] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
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- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireConclusions notifiées
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Vu le jugement rendu le 22 janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE dans le litige opposant [U] [C] à S.A. [Adresse 2] ([1]) ;
Lire ce passageDatesPassage 2
Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 16 avril 2026 ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [U] [C] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
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COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale C salle 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXRR
MLB/VDO
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 22 janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-29254
Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.A. [Adresse 2] ([1]) RCS [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
INTIMÉE
Nous, Muriel LE BELLEC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie DOIZE, Greffier
Vu le jugement rendu le 22 janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE dans le litige opposant [U] [C] à S.A. [Adresse 2] ([1]) ;
Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 16 avril 2026 ;
Vu les conclusions de [U] [C] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 10 juillet 2026 ;
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
L'appelant se désiste de son appel sans réserve ;
L'intimé n'a pas constitué avocat ;
Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ;
En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;
En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que [U] [C] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
le greffier
le magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
2 références
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… [U] [C] à S.A. [Adresse 2] ([1]) ; Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 16 avril 2026 ; Vu les conclusions de [U] [C] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 10 juillet 2026 ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelant se désiste de son appel sans réserve ; L'intimé n'a pas constitué avocat ; Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ; En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la …
- 399Code de procédure civile
Passage cité
… au greffe le 10 juillet 2026 ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelant se désiste de son appel sans réserve ; L'intimé n'a pas constitué avocat ; Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ; En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de [U] [C] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [U] [C] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. le greffier le magistrat chargé de la mise en état
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE DOUAI Sociale C salle 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXRR MLB/VDO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 22 janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-29254 Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A. [Adresse 2] ([1]) RCS [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 22 janvier 2026
- Identifiant source
- 6aaa4350c27382d099bd3d83