Cour d'appel de Douai — Sociale B salle 1

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

en date du 18 Septembre 2026

(Article 908 du CPC)

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX7E

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI, décision attaquée en date du 03 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2025-53112

[1] DE [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

Monsieur [J] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C59178-2026-004161 du 21/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Monsieur [X] [E] exerçant sous l'enseigne [2] en redressement judiciaire

DA signifiée à étude le 18/06/26

[Adresse 3]

[Localité 5]

SELARL [Q] en la personne de Me [S] [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Mr [E] [X] exerçant sous l'enseigne [2]

DA signifiée à personne habilitée le 19/06/26

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMÉS

Nous, Marie LE BRAS, conseiller de la mise en état de la chambre sociale,

Assisté de Valérie DOIZE, greffier,

Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 30 Avril 2026 ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 5 août 2026 ;

L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,