Cour d'appel de Douai — Sociale D salle 1

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

en date du 11 Septembre 2026

(Article 908 du CPC)

MINUTE ELECTRONIQUE

PN/SL

N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVNI

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 22/00716

Monsieur [O] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

S.E.L.A.S. [1] en la personne de Me [F] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2]

[Adresse 2]

[Localité 3] /FRANCE

Représentant : Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE

CGEA DE [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5] /FRANCE

INTIMÉS

Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale,

Assisté de Serge LAWECKI, greffier,

Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 05 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 24 juin 2026 ;

L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,