Cour d'appel de Douai — Sociale B salle 1

COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B salle 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVMB

MLBR/GD

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00053

Association ASSOCIATION [1]/[M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANT

Monsieur [C] [M]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Brigitte VAN-ROMPU, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Nous, Marie LE BRAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gaelle DUPRIEZ, Greffier

Vu le jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS dans le litige opposant Association ASSOCIATION [1]/[M] à [C] [M] ;

Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 09 Mars 2026 ;

Vu les conclusions de Association ASSOCIATION [1]/[M] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 09 septembre 2026 ;

Vu les conclusions de Me Brigitte VAN-ROMPU portant acceptation du désistement ;

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

L'appelant se désiste de son appel sans réserve ;

L(intimé a constitué avocat mais n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ;

En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;

En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Association ASSOCIATION [1]/[M] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que Association ASSOCIATION [2][M] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.

le greffier

le magistrat chargé de la mise en état