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Cour d'appel de Douai · 4 septembre 2026

Sociale B salle 1OrdonnanceRG n° 26/00205

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN avec celle inscrite sous le numéro 26/00154 que l'on conservera.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00787
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  2. SynthèsePassage 2
    Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN avec celle inscrite sous le numéro 26/00154 que l'on conservera
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COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B salle 1

ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Septembre 2026

MLBR/SL

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN

Minute électronique

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00787

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [B] [V]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Marie LE BRAS, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Serge LAWECKI, greffier,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/00154 ;

Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/00154;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN avec celle inscrite sous le numéro 26/00154 que l'on conservera ;

Le Greffier

Le président de chambre

chargé de la mise en état

Textes cités

2 références

  • 913-3Code de procédure civile
    Passage cité
    … en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00787 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Marie LE BRAS, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Serge LAWECKI, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/00154 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/00154; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN avec celle …
  • 907Code de procédure civile
    Passage cité
    … en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00787 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Marie LE BRAS, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Serge LAWECKI, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/00154 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/00154; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN avec celle …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE DOUAI Sociale B salle 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Septembre 2026 MLBR/SL N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQN Minute électronique Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00787 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Maxime MO
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lille · 18 décembre 2025
Identifiant source
6ac75b1ac27382d09944588a
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