Cour d'appel de Douai · 11 septembre 2026
Sociale D salle 1OrdonnanceRG n° 26/00338
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Autres points décidés
- La cour condamne l'appelant aux dépens.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2026-28847
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Condamnons l'appelant aux dépens. Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel
en date du 11 septembre 2026
(Article 908 du CPC)
MINUTE ELECTRONIQUE
RG N° : 26/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVQ3
Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2026-28847
E.U.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [O] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉ
Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale,
Assisté de Valérie DOIZE, greffier,
Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel en date du 16 mars 2026 ;
Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 juillet 2026 ;
L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ;
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Textes cités
3 références
- 908Code de procédure civile
Passage cité
… [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 16 mars 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 juillet 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …
- 911Code de procédure civile
Passage cité
… [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 16 mars 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 juillet 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …
- 911-1Code de procédure civile
Passage cité
… [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Nous, Pierre NOUBEL, conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 908 et 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 16 mars 2026 ; Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 juillet 2026 ; L'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; …
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Mentions dans le texte[Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel en date du 11 septembre 2026 (Article 908 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE RG N° : 26/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVQ3 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2026-28847 E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsi
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Roubaix · 12 mars 2026
- Identifiant source
- 6aaa4386c27382d099bd4788