Cour d'appel de Douai · Arrêt

Cour d'appel de Douai — Sociale C salle 1

Sociale C salle 1Arrêt du 18 septembre 2026RG n° 26/00791

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de jonction
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lille · 15 juin 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lille
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Douai

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Document officiel

Texte intégral

30 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1

ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2026

MLBL/GD

N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5

Minute électronique

Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille, décision attaquée en date du 15 Juin 2026, enregistrée sous le n° 2024-21802

Monsieur [P] [G]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Représentant : Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Gaelle DUPRIEZ, greffier,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/733 ;

Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/733;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5 avec celle inscrite sous le numéro 26/733 que l'on conservera ;

Le Greffier

Gaelle DUPRIEZ

Le Conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président

chargé de la mise en état

Muriel LE BELLEC

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

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Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lille · 15 juin 2026
Identifiant source
6ab230ccc27382d099ded172

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