Cour d'appel de Douai · Arrêt
Cour d'appel de Douai — Sociale C salle 1
Sociale C salle 1Arrêt du 18 septembre 2026RG n° 26/00791
- Solution
- Ordonnance de jonction
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lille · 15 juin 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de jonction.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lille
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Douai
Document officiel
Texte intégral
30 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale C salle 1
ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2026
MLBL/GD
N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5
Minute électronique
Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille, décision attaquée en date du 15 Juin 2026, enregistrée sous le n° 2024-21802
Monsieur [P] [G]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Représentant : Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Gaelle DUPRIEZ, greffier,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/733 ;
Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;
Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/733;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5 avec celle inscrite sous le numéro 26/733 que l'on conservera ;
Le Greffier
Gaelle DUPRIEZ
Le Conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président
chargé de la mise en état
Muriel LE BELLEC
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lille · 15 juin 2026
- Identifiant source
- 6ab230ccc27382d099ded172
