Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, 24/01608
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [a] [d] une somme pour les frais non compris dans les dépens en cause d'appel. La cour confirme le jugement précédent en ses dispositions sur le licenciement, le travail dissimulé, le rappel de salaire, les frais et dépens. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte en l'état.
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La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [a] [d] une somme pour les frais non compris dans les dépens en cause d'appel. La cour confirme le jugement précédent en ses dispositions sur le licenciement, le travail dissimulé, le rappel de salaire, les frais et dépens. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte en l'état.