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Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDB Minute n° : 26/479 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Katja MAKOWSKI, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYH Décision déférée à la cour : 27 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : Madame [O] [K] Demeurant chez Madame [I] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ à l'appel principal et APPELANT à l'appel incident : Monsieur [S] [W] Demeurant Clinique Diaconat- [Adresse 2] représenté par Me Camille…

CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04443 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGP3 Décision déférée à la Cour : 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.U.

GLQ/KG MINUTE N° 26/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03315 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUX Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/426 Copie exécutoire à : Mme [B] Me HARTER le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00055 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUR Décision déférée à la Cour : 27 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Mme [J] [F], Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04396 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Décision déférée à la Cour : 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1], venant aux droits de la S.A.S. [2], agissant par Me [A] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/422 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00381 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHF3 Décision déférée à la Cour : 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Estelle BOUCARD, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.

EP/KG MINUTE N° 26/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04184 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGCN Décision déférée à la Cour : 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT ([1]) pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentés par Me Pierre DULMET, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT :…

CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 RG 26/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYE5 N° minute : 26/405 Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - M.

MINUTE N° 26/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H36Q Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [H] [M], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 26/388 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTH Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant et par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant INTIMEES : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante S.A.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEA Décision déférée à la cour : 15 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [X] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume HARTER, de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour. INTIMÉES : Madame [C] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. S.A. [K] ASSURANCES COMPLEMENTAIRES prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] (SUISSE) S.A.

MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00486 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV Décision déférée à la Cour : 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [H] [X] épouse [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° 26/421 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00791 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH34 Décision déférée à la Cour : 19 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [B] [Q] épouse [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Association [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 778 88 3 5 79 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me David EBEL, Avocat au barreau de…

GLQ/KG MINUTE N° 26/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMC Décision déférée à la Cour : 16 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.C.E.A.

MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00869 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7T Décision déférée à la Cour : 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [U] [O] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Christophe BIETH, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02932 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAU Décision déférée à la Cour : 05 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE73 Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : S.A. ALLIANZ VIE, en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, avocat postulant et Me Camille BARD, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant.

CKD/KG MINUTE N° 26/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00836 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH53 Décision déférée à la Cour : 13 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saverne APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne KRUMMEL, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [H] [A] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE, Avocat au barreau de Strasbourg APPELÉES…

CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00839 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH56 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saverne APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne KRUMMEL, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [A] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE, Avocat au barreau de Strasbourg APPELÉES…