Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00046
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte" recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur" exige les deux expressions.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.licenciement OU démission accepte l’un des termes.licenciement NON économique exclut un terme.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.Résultats
Chargement...
Enregistrer cette rechercheAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Janvier 2025, RG F 23/00381 Appelantes S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180 Appelante Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Intimée S.A.S.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.