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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV7 CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Juin 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178-2025-08202 du 04/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2025 (RG F 23/00801 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] représentée par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mai 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul…

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mars 2025 (RG 2024-29260 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] D'[Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : M. [H] [R] [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFFF CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Février 2025 (RG 23/00391 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES: [1] [Localité 2] signification DA le 03/06/25 à personne habilitée [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat S.E.L.A.R.L.

ARRÊT [U] 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Février 2025 (RG F23/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSSES : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : E.U.R.L.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Juillet 2024 (RG F 23/00447 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 918/24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 752/24 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWD CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00219 -section 2) GROSSE : aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 902/23 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCT2 AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2022 (RG 21/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 999/23 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2021 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 941/23 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHX AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2022 (RG 21/00053 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 796/23 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIC AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 16 Novembre 2021 (RG F 20/00121 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S.

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 268/23 N° RG 21/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDJ AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 (RG F 20/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2008/22 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6D AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00047 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021005343 du 18/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Mme [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat signification DA et conclusions le 30/07/2021 à étude DÉBATS : à…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1075/22 N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3I AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Juillet 2020 (RG 18/00091 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1138/22 N° RG 20/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBH3 AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Mai 2020 (RG 19/00258 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT: M. [V] [E] chez Monsieur [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/005756 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 766/22 N° RG 20/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5P5 AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 11 Février 2020 (RG 19/00062 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 590/22 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXB5 AM/VM APPEL SUR COMPÉTENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Juin 2021 (RG 20/00168 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/007861 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES : S.A.R.L. LES SAVEURS CATALANES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.