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ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU02 JUILLET 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01325 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ66 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F24/00018 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [A] née [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David EBEL de la SELARL ALSACE OMNIJURIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00267 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN substituée par Me WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocates au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [R] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Organisme CGEA-AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00129 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWB Ordonnance /2026 du 25 Juin 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWB , APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00079 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00080 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00081 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00082 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00083 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00084 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00085 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00086 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00087 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.