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Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M. [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.

Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Octobre 2024 R 24/00173 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.U.

Arrêt 16 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Mai 2024 23/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : E.P.I.C.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juin 2025 25/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2023 F 22/00451 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Avril 2025 2025-5838 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SASU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romane BARTOLI, avocat au barreau de PARIS Syndicat [1] prise en la personne de son secrétaire Monsieur [L] [C], dûment habilité [Adresse 4] [Localité 3]…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

Arrêt 07 Juillet 2026 --------------------- N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 20/00044 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [S] [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Association [3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] M.

Ordonnance 07 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 25/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPPK --------------------------------- Tribunal du travail de METZ 04 Décembre 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT sept Juillet deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [U] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] ( Allemagne) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Janvier 2023 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001044 du 11/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'ENFANTS L'ERMITAGE' sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Mars 2023 F 22/00338 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Commune de [Localité 1] prise en la personne de son Maire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [A] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005737 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…