Cour d'appel de Metz · Arrêt

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 31 août 2026RG n° 26/01312

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 25 juin 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Forbach
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS34 Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 25 Juin 2026, enregistrée sous le n° FORBACH

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

APPELANT

Monsieur [P] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Laura BUYNOWSKI représentant S.A.R.L. SOC [2] en date du 18 Août 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.R.L. [1] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 9 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

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Thèmes repérés dans le texte

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Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 25 juin 2026
Identifiant source
6a967203195da062e0a55bcb

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