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Cour d'appel de Metz · 31 août 2026

Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00478

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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Ce désistement met fin à la procédure d'appel.

Autres points décidés
  • Chaque partie supportera ses propres dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670
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  2. SynthèsePassage 2
    Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
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  3. SynthèsePassage 3
    Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670

S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG

APPELANT

Monsieur [T] [M]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [A] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 01 Juillet 2026 ;

Vu l'acceptation de désistement de Me [V] [R] représentant M. [T] [M] en date du 08 juillet 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670 S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], rep
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Metz · 10 février 2026
Identifiant source
6a9671ec195da062e0a55734
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