Cour d'appel de Metz · Arrêt
Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1
Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 31 août 2026RG n° 26/00478
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 10 février 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Metz
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz
Document officiel
Texte intégral
26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026
N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670
S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG
APPELANT
Monsieur [T] [M]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [A] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 01 Juillet 2026 ;
Vu l'acceptation de désistement de Me [V] [R] représentant M. [T] [M] en date du 08 juillet 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 9 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 10 février 2026
- Identifiant source
- 6a9671ec195da062e0a55734
