Cour d'appel de Metz · 31 août 2026
Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00478
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueCe désistement met fin à la procédure d'appel.
Autres points décidés
- Chaque partie supportera ses propres dépens.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026
N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670
S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG
APPELANT
Monsieur [T] [M]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [A] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 01 Juillet 2026 ;
Vu l'acceptation de désistement de Me [V] [R] représentant M. [T] [M] en date du 08 juillet 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/00670 S.A.S. [1] La SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en son bureau [Adresse 2] à [Localité 3], rep
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 10 février 2026
- Identifiant source
- 6a9671ec195da062e0a55734
