Cour d'appel de Metz · Arrêt

Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1

Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 31 août 2026RG n° 26/00353

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 janvier 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Forbach
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00140

Monsieur [L] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie CORNU, avocat au barreau de NANCY

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Cécile CABAILLOT représentant [L] [U] en date du 04 Juin 2026 ;

Vu l'acceptation du désistement de Me [X] [H] représentant de la SAS [1] en date du 22 juin 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [L] [U] de son désistement d'instance et d'action ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 9 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 janvier 2026
Identifiant source
6a9671e7195da062e0a5564c

Poursuivre la recherche