← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Metz · 31 août 2026

Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00353

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

Ce désistement met fin à la procédure d'appel.

Autres points décidés
  • Chaque partie supportera ses propres dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00140
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00140

Monsieur [L] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie CORNU, avocat au barreau de NANCY

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Cécile CABAILLOT représentant [L] [U] en date du 04 Juin 2026 ;

Vu l'acceptation du désistement de Me [X] [H] représentant de la SAS [1] en date du 22 juin 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [L] [U] de son désistement d'instance et d'action ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00140 Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me S
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Forbach · 19 janvier 2026
Identifiant source
6a9671e7195da062e0a5564c
Poursuivre la recherche (3)