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Cour d'appel de Metz · 31 août 2026

Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00265

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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Ce désistement met fin à la procédure d'appel.

Autres points décidés
  • Chaque partie supportera ses propres dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 06 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00065
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  2. SynthèsePassage 2
    Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
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  3. SynthèsePassage 3
    Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026

N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQKH Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 06 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00065

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [T] [E] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me François PACHY, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [P] [Q] représentant S.A.S. [1] en date du 12 Août 2026 ;

Vu l'acceptation du désistement de Me [A] [X] représentant Mme [T] [E] [S] en date du 20 août 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. [1] de son désistement d'instance et d'action ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQKH Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 06 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00065 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [T] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François PA
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Metz · 6 février 2026
Identifiant source
6a9671f9195da062e0a559c0
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